Achat et livraison de fournitures d'entretien, vêtements de travail et équipements de la commune de Dzaoudzi-Labattoir

Achat et livraison de fournitures d'entretien, vêtements de travail et équipements de la commune de Dzaoudzi-Labattoir Ce lot concerne les fournitures de produits d’entretien destinés aux services municipaux. Ce lot concerne la fourniture des vêtements et équipement de travail nécessaire pour la bonne exécution des missions des agents municipaux.

CPV: 39812100 Ceras para pisos, 18143000 Indumentaria de protección
Plazo:
27 de septiembre de 2024 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Achat et livraison de fournitures d'entretien, vêtements de travail et équipements de la commune de Dzaoudzi-Labattoir
Organismo adjudicador:
Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Número de premio:
01-DL-2024 Fourniture

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat et livraison de fournitures d'entretien, vêtements de travail et équipements de la commune de Dzaoudzi-Labattoir
Description : Achat et livraison de fournitures d'entretien, vêtements de travail et équipements de la commune de Dzaoudzi-Labattoir
Identifiant de la procédure : 3ffdbd3d-4d63-46a9-971c-90d1f667f40f
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Produits d'entretien
Description : Ce lot concerne les fournitures de produits d’entretien destinés aux services municipaux.
Identifiant interne : 01-DL-2024 Fourniture

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Dzaoudzi-Labattoir Rue de l'hôtel de Ville B.P 83
Ville : Dzaoudzi-Labattoir
Code postal : 97615
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cette adresse reste l'unique lieu de livraison

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Le marché comporte des clauses sociales et environnementales.
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacité économique et financière
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacité technique et professionnelle
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai
Description : Délai 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 11:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Vêtements de travail (EPI) et équipements
Description : Ce lot concerne la fourniture des vêtements et équipement de travail nécessaire pour la bonne exécution des missions des agents municipaux.
Identifiant interne : 01-DL-2024- Fournitures

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Dzaoudzi-Labattoir Rue de l'hôtel de Ville B.P 89
Ville : Dzaoudzi-Labattoir
Code postal : 97615
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : La mairie de Dzaoudzi-Labattoir reste le principal lieu de livraison.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 120 Jour

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux
Description : Le marché comporte des clauses sociales et environnementales.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacité économique et financière
Description : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : capacité technique et professionnelle
Description : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai
Description : Délai 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 11:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Service pour renseignements sur recours Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou Les hauts du Jardin de Collège Rue de l'Internat 97600 MAMOUDZOU Tél : 0269611856 Fax : 0269611862 Courriel : greffe.ta-mayotte@juradmi.fr Adresse Internet (URL) : mayotte.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Numéro d’enregistrement : 20000879500011
Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville BP 93
Ville : Labattoir
Code postal : 97610
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr
Téléphone : +33 269601175
Télécopieur : +33 269600436
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Mamoudzou
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : Les hauts du Jardin de Collège Rue de l'Internat
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradmi.fr
Téléphone : +33 269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 67ed3a5a-46b5-44de-89e0-eafd1434a98e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2024 16:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00508276-2024
Numéro de publication au JO S : 164/2024
Date de publication : 23/08/2024