ACHAT ET LIVRAISON DE DRAPEAUX ET DE "GOODIES" POUR LES EVENEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE, ET DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU FEDER CTE : Relance lot 1 Acquisition de drapeaux et accessoires

ACHAT ET LIVRAISON DE DRAPEAUX ET DE "GOODIES" POUR LES EVENEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE, ET DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU FEDER CTE : Relance lot 1 Acquisition de drapeaux et accessoires ACHAT ET LIVRAISON DE DRAPEAUX ET DE "GOODIES" POUR LES EVENEMENTS DU CONSEIL …

CPV: 35821000 Banderas
Plazo:
29 de enero de 2025 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACHAT ET LIVRAISON DE DRAPEAUX ET DE "GOODIES" POUR LES EVENEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE, ET DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU FEDER CTE : Relance lot 1 Acquisition de drapeaux et accessoires
Organismo adjudicador:
Département de Mayotte
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT ET LIVRAISON DE DRAPEAUX ET DE "GOODIES" POUR LES EVENEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE, ET DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU FEDER CTE : Relance lot 1 Acquisition de drapeaux et accessoires
Description : ACHAT ET LIVRAISON DE DRAPEAUX ET DE "GOODIES" POUR LES EVENEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE, ET DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU FEDER CTE : Relance lot 1 Acquisition de drapeaux et accessoires
Identifiant de la procédure : 0d26890b-67e3-419b-9f46-138ec7a7898e
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35821000 Drapeaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACHAT ET LIVRAISON DE DRAPEAUX ET DE "GOODIES" POUR LES EVENEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE, ET DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU FEDER CTE : Relance lot 1 Acquisition de drapeaux et accessoires
Description : ACHAT ET LIVRAISON DE DRAPEAUX ET DE "GOODIES" POUR LES EVENEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE, ET DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU FEDER CTE : Relance lot 1 Acquisition de drapeaux et accessoires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35821000 Drapeaux
Options :
Description des options : La notion d'option au sens du droit communautaire concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions, d'avenants, ou de marché complémentaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Conseil Départemental de Mayotte Direction du Protocole et des Représentations Hôtel du Département BP 101
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière - Capacité technique professionnelle
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1- Prix des prestations 40% / 2- Valeur technique 55% / 3- Délai de l’acheminement des produits à l’exécution 5%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/01/2025 14:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 22985000300018
Adresse postale : 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@cg976.fr
Téléphone : +33 269661000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269611856
Télécopieur : +33 269611862
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b76bde4d-f286-4168-8ea8-36702f35fcc6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 17:14 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00751850-2024
Numéro de publication au JO S : 239/2024
Date de publication : 09/12/2024