Achat durable de produits Lessiviels et maintenance des équipements associés, de produits d'entretien et d'hygiène et de vaisselles jetables

accord-cadre mixte de fourniture de produits lessiviels, entretien, hygiène/sécurité et petits matériels associés (2 lots) Produits lessiviels pour lave-vaisselles, détergents, nettoyant, désinfectant pour restauration collective et environnement assimilé Fourniture de nettoyage, entretien, sécurité, équipement de protection, fourniture de vaisselles jetables ou assimilés

CPV: 18143000 Indumentaria de protección, 18424300 Guantes desechables, 39220000 Equipo de cocina, artículos de uso doméstico y artículos de catering, 39222100 Artículos desechables para catering, 39224000 Escobas y cepillos y otros artículos de diversos tipos, 39224300 Escobas y cepillos y otros artículos de limpieza del hogar, 39831000 Preparados para lavar, 39831200 Detergentes, 39831210 Detergentes para lavavajillas, 39831300 Limpiasuelos
Plazo:
25 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Achat durable de produits Lessiviels et maintenance des équipements associés, de produits d'entretien et d'hygiène et de vaisselles jetables
Organismo adjudicador:
Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat durable de produits Lessiviels et maintenance des équipements associés, de produits d'entretien et d'hygiène et de vaisselles jetables
Description : accord-cadre mixte de fourniture de produits lessiviels, entretien, hygiène/sécurité et petits matériels associés (2 lots)
Identifiant de la procédure : f98cdf64-a9f0-4473-b42e-be82e742d143
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39831000 Préparations nettoyantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18424300 Gants jetables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39831200 Détergents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39831210 Détergents pour lave-vaisselle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Corruption :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Produits "chimie" Lessiviels / Nettoyants
Description : Produits lessiviels pour lave-vaisselles, détergents, nettoyant, désinfectant pour restauration collective et environnement assimilé
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39831000 Préparations nettoyantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39831300 Produits nettoyants pour sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39831210 Détergents pour lave-vaisselle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39831200 Détergents

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Produits "hors chimie"
Description : Fourniture de nettoyage, entretien, sécurité, équipement de protection, fourniture de vaisselles jetables ou assimilés
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222100 Fournitures jetables pour restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Association d'Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris
Numéro d’enregistrement : 323 857 219 00097
Adresse postale : 35 Boulevard Sebastopol 35 Boulevard Sebastopol 35 Boulevard Sebastopol
Ville : Paris 1
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Elisabeth sotto
Adresse électronique : marches.publics@aspp.fr
Téléphone : 0688057064
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aa7f9002-bdd0-4d8a-8b58-f048a4c2c53e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/08/2024 16:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00486511-2024
Numéro de publication au JO S : 157/2024
Date de publication : 13/08/2024