Achat des cartes magnétiques pour le besoin de la direction des transports maritimes (DTM)

Achat des cartes magnétiques pour le besoin de la direction des transports maritimes (DTM) La présente consultation concerne l'achat des cartes magnétiques pour les besoins de la direction des transports maritimes. Les cartes seront utilisées pour la traversée des usagers, des véhicules, les motos et des colis entre la grande …

CPV: 30160000 Tarjetas magnéticas
Lugar de ejecución:
Achat des cartes magnétiques pour le besoin de la direction des transports maritimes (DTM)
Organismo adjudicador:
Département de Mayotte
Número de premio:
2024_Cartes magnétiques_DTM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat des cartes magnétiques pour le besoin de la direction des transports maritimes (DTM)
Description : Achat des cartes magnétiques pour le besoin de la direction des transports maritimes (DTM)
Identifiant de la procédure : 5096107c-90ce-4ada-afcd-9f4b9846d303
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30160000 Cartes magnétiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat des cartes magnétiques pour le besoin de la direction des transports maritimes (DTM)
Description : La présente consultation concerne l'achat des cartes magnétiques pour les besoins de la direction des transports maritimes. Les cartes seront utilisées pour la traversée des usagers, des véhicules, les motos et des colis entre la grande terre et la petite terre.
Identifiant interne : 2024_Cartes magnétiques_DTM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30160000 Cartes magnétiques
Options :
Description des options : la notion d'option au sens du droit communautaire concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de "Reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires"

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Durée de la réalisation des cartes et le délai de la livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui signe le marché : Département de Mayotte

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 300 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VD SYSTEMES SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE-VD-SYSTEME
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-114
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/10/2024
Date de conclusion du marché : 14/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Département de Mayotte

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 22985000300018
Adresse postale : 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@cg976.fr
Téléphone : +33 269661000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.mayotte.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 130 005 036 00012
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VD SYSTEMES SARL
Numéro d’enregistrement : 39529442400050
Ville : SAINT DENIS
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : factures@vdsystemes.com
Téléphone : +33 262731234
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fc9375e1-e66d-4a8b-a6e8-bc16943a7069 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 08:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00768379-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024