ACHAT DE VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS ET REPRISE DE VÉHICULES

La présente consultation a pour objet l'achat de 7 véhicules utilitaires légers et la reprise de 7 véhicules pour le compte de la Chambre d’agriculture des Vosges. La présente consultation a pour objet l'achat de 7 véhicules utilitaires légers et la reprise de 7 véhicules pour le compte de la …

CPV: 34144700 Vehículos utilitarios, 34100000 Vehículos de motor
Plazo:
7 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACHAT DE VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS ET REPRISE DE VÉHICULES
Organismo adjudicador:
Chambre d'agriculture des Vosges
Número de premio:
PPP1FZ-172/5123/2025-18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre d'agriculture des Vosges
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT DE VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS ET REPRISE DE VÉHICULES
Description : La présente consultation a pour objet l'achat de 7 véhicules utilitaires légers et la reprise de 7 véhicules pour le compte de la Chambre d’agriculture des Vosges.
Identifiant de la procédure : a1eaaf6e-e27f-4121-807c-a12fab58e1ff
Identifiant interne : PPP1FZ-172/5123/2025-18
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACHAT DE VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS ET REPRISE DE VÉHICULES
Description : La présente consultation a pour objet l'achat de 7 véhicules utilitaires légers et la reprise de 7 véhicules pour le compte de la Chambre d’agriculture des Vosges.
Identifiant interne : 2025-18_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Colombière - 17 rue André Vitu
Ville : EPINAL
Code postal : 88026
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chambre d'agriculture des Vosges

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix remisé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Caractéristiques techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Montant des reprises
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion du parc
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Incidences environnementales (émissions CO2, consommation énergie...)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://chambre-agri-vosges.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Chambre d'agriculture des Vosges, La Colombière - 17 rue André Vitu, 88026 EPINAL
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre d'agriculture des Vosges -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre d'agriculture des Vosges -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre d'agriculture des Vosges
Numéro d’enregistrement : 18882203500013
Adresse postale : La Colombière - 17 rue André Vitu
Ville : EPINAL
Code postal : 88026
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Point de contact : Jérôme MATHIEU
Adresse électronique : achats@grandest.chambagri.fr
Téléphone : +33 329292323
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 Place de la Carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 383174343
Télécopieur : +33 383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2ac661d2-abc5-4f3e-8768-d9b2b3b629b5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 15:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00211757-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025