Achat de véhicules pour l'Administration communale de Courcelles (Relance ter)

Achat de véhicules pour l'Administration communale de Courcelles (Relance ter) Véhicules type fourgonnette 3 portes Véhicules de type minibus Véhicule type citadine 5 portes

CPV: 34100000 Vehículos de motor, 34144900 Vehículos eléctricos
Plazo:
24 de septiembre de 2024 a las 10:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Achat de véhicules pour l'Administration communale de Courcelles (Relance ter)
Organismo adjudicador:
Commune de Courcelles
Número de premio:
PPP0BF-1438/4274/2024/VehiculesCommunaux/HB/0725

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Courcelles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de véhicules pour l'Administration communale de Courcelles (Relance ter)
Description : Achat de véhicules pour l'Administration communale de Courcelles (Relance ter)
Identifiant de la procédure : 9c812199-4f47-4753-ac05-aa4672f44c80
Identifiant interne : PPP0BF-1438/4274/2024/VehiculesCommunaux/HB/0725
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date de début et la date de fin indiquées, dans l'avis de marché au point 5.1.3. "Durée estimée", pour le lot 1, le lot 2 et le Lot 3, ne sont renseignées que pour pouvoir publier l'avis de marché. Il ne faut pas tenir compte de ces dates.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Véhicules type fourgonnette 3 portes
Description : Véhicules type fourgonnette 3 portes
Identifiant interne : 2024/Vehiculescommunaux/HB/0725

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Options :
Description des options : Options exigées (" Service d’entretien, réparation et assistance" : • Couverture complète valable dans tous les réseaux de la marque (Agréation) ; • Prise en charge des entretiens préconisés par le constructeur avec véhicule de remplacement identique ou de catégorie inférieure ; • Assistance routière incluse avec véhicule de remplacement 7j/7 et 24H/24 en cas de panne, d’accident, de crevaison, erreur de carburant, perte ou enfermement des clés dans le véhicule ; • En cas de sinistre total ou de la revente du véhicule, le contrat sera résilié sans frais ; • Les dégâts causés par une utilisation non adaptée du véhicule ne seront pas pris en charge par le contrat.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : square Allende
Ville : Courcelles
Code postal : 6180
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Chantier Communal

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/02/2025
Date de fin de durée : 14/02/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les fournitures les plus importantes livrées au cours des trois dernières années, avec mention du montant et de la période de fourniture ainsi que les destinataires publics ou privés. Les fournitures sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire était un client privé, par une attestation du client ou à défaut, par une simple déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): Trois références pertinentes dans le domaine d'activité pour un montant minimum par référence de : Pour le lot 1 : 50.000 euros TVAC Pour le lot 2 : 40.000 euros TVAC Pour le lot 3 : 25.000 euros TVAC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Non requiseNiveau(x) minimal(aux): Non requis
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de garantie
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1438/BF/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2024 10:30 +02:00
Lieu : e-tendering
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Courcelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Courcelles
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Véhicules de type minibus
Description : Véhicules de type minibus
Identifiant interne : 2024/VehiculesCommunaux/HB/0725 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Options :
Description des options : Options exigées (" Service d’entretien, réparation et assistance" : • Couverture complète valable dans tous les réseaux de la marque (Agréation) ; • Prise en charge des entretiens préconisés par le constructeur avec véhicule de remplacement identique ou de catégorie inférieure ; • Assistance routière incluse avec véhicule de remplacement 7j/7 et 24H/24 en cas de panne, d’accident, de crevaison, erreur de carburant, perte ou enfermement des clés dans le véhicule ; • En cas de sinistre total ou de la revente du véhicule, le contrat sera résilié sans frais ; • Les dégâts causés par une utilisation non adaptée du véhicule ne seront pas pris en charge par le contrat.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : square Allende
Ville : Courcelles
Code postal : 6180
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Chantier Communal

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/02/2025
Date de fin de durée : 14/02/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les fournitures les plus importantes livrées au cours des trois dernières années, avec mention du montant et de la période de fourniture ainsi que les destinataires publics ou privés. Les fournitures sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire était un client privé, par une attestation du client ou à défaut, par une simple déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): Trois références pertinentes dans le domaine d'activité pour un montant minimum par référence de : Pour le lot 1 : 50.000 euros TVAC Pour le lot 2 : 40.000 euros TVAC Pour le lot 3 : 25.000 euros TVAC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Non requiseNiveau(x) minimal(aux): Non requis
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de garantie
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1438/BF/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2024 10:30 +02:00
Lieu : e-tendering
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Courcelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Courcelles
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Véhicule type citadine 5 portes
Description : Véhicule type citadine 5 portes
Identifiant interne : 2024/VehiculesCommunaux/HB/0725 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Options :
Description des options : Options exigées (" Service d’entretien, réparation et assistance" : • Couverture complète valable dans tous les réseaux de la marque (Agréation) ; • Prise en charge des entretiens préconisés par le constructeur avec véhicule de remplacement identique ou de catégorie inférieure ; • Assistance routière incluse avec véhicule de remplacement 7j/7 et 24H/24 en cas de panne, d’accident, de crevaison, erreur de carburant, perte ou enfermement des clés dans le véhicule ; • En cas de sinistre total ou de la revente du véhicule, le contrat sera résilié sans frais ; • Les dégâts causés par une utilisation non adaptée du véhicule ne seront pas pris en charge par le contrat.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : square Allende
Ville : Courcelles
Code postal : 6180
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Chantier Communal

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/02/2025
Date de fin de durée : 14/02/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les fournitures les plus importantes livrées au cours des trois dernières années, avec mention du montant et de la période de fourniture ainsi que les destinataires publics ou privés. Les fournitures sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire était un client privé, par une attestation du client ou à défaut, par une simple déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): Trois références pertinentes dans le domaine d'activité pour un montant minimum par référence de : Pour le lot 1 : 50.000 euros TVAC Pour le lot 2 : 40.000 euros TVAC Pour le lot 3 : 25.000 euros TVAC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Non requiseNiveau(x) minimal(aux): Non requis
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de garantie
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1438/BF/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2024 10:30 +02:00
Lieu : e-tendering
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Courcelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Courcelles
Prestataire de services de passation de marché : 3P Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Courcelles
Numéro d’enregistrement : 0207280387
Adresse postale : Rue Jean Jaurès, 2
Ville : Courcelles
Code postal : 6180
Pays : Belgique
Point de contact : Hélène Brullemans
Adresse électronique : helene.brullemans@courcelles.be
Téléphone : +32 71466815
Télécopieur : +32 71466969
Adresse internet : http://www.courcelles.eu/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen
Code postal : 2000
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussel
Code postal : 1000
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 58b3536e-4714-431f-8a17-68007a728742 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 21/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00506841-2024
Numéro de publication au JO S : 164/2024
Date de publication : 23/08/2024