Achat de véhicules et d'engins motorisés (lots)

Achat de véhicules et d'engins motorisés (lots) Aanschaf van voertuigen en gemotoriseerde apparatuur (percelen) Camion compacteur Vuilniswagen Epandeuse à sel Zoutstrooier Camionnette Bestelwagen

CPV: 34100000 Vehículos de motor, 43830000 Herramientas mecánicas
Plazo:
19 de noviembre de 2024 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Achat de véhicules et d'engins motorisés (lots)
Organismo adjudicador:
Commune de Forest
Número de premio:
PPP0BI-4054/4586/MP-2024-F-028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Forest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de véhicules et d'engins motorisés (lots)
Description : Achat de véhicules et d'engins motorisés (lots)
Identifiant de la procédure : 0d94ebe0-ab6c-4708-9dbe-0d0a7cb4487e
Identifiant interne : PPP0BI-4054/4586/MP-2024-F-028
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Camion compacteur
Description : Camion compacteur
Identifiant interne : Lot 1\Perceel 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard de la deuxième Armée Britannique\Britse Tweedelegerlaan
Ville : Forest\Vorst
Code postal : 1190
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Site communal du Bempt, Boulevard de la deuxième Armée Britannique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire présentera au moins 3 références (privé ou public) portant sur la fourniture d'un véhicule de type similaire, chaque référence portant sur un montant de 100.000€ HTVA minimum. Par contrats ou marchés similaires, on entend la fourniture d'un camion compacteur. Le soumissionnaire joint à son offre une description de 3 (trois) contrats/marchés références en précisant, aux fins de vérifier qu’ils répondent aux exigences précitées : - leur objet et caractéristiques ; - les dates d’exécution ; -la valeur ; - l’identification du client.Niveau(x) minimal(aux): 100.000,00
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix tout inclus
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances environnementales du véhicule
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Amélioration de la garantie
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4054/BI/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département Travaux Publics - Service Voirie
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Forest

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Epandeuse à sel
Description : Epandeuse à sel
Identifiant interne : Lot 2\ Perceel 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43830000 Outils à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard de la deuxième Armée Britannique\Britse Tweedelegerlaan
Ville : Forest\Vorst
Code postal : 1190
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Site communal du Bempt, Boulevard de la deuxième Armée Britannique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire présentera au moins 3 références (privé ou public) portant sur la fourniture d'un véhicule de type similaire, chaque référence portant sur un montant de 25.000€ HTVA minimum. Par contrats ou marchés similaires, on entend la fourniture d’épandeuses à sel. Le soumissionnaire joint à son offre une description de 3 (trois) contrats/marchés références en précisant, aux fins de vérifier qu’ils répondent aux exigences précitées : - leur objet et caractéristiques ; - les dates d’exécution ; - la valeur ; - l’identification du client.Niveau(x) minimal(aux): 25.000,00
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix tout inclus
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Amélioration de la garantie
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4054/BI/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département Travaux Publics - Service Voirie
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Forest

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Camionnette
Description : Camionnette
Identifiant interne : Lot 3\ Perceel 3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard de la deuxième Armée Britannique\Britse Tweedelegerlaan
Ville : Forest\Vorst
Code postal : 1190
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Site communal du Bempt, Boulevard de la deuxième Armée Britannique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire présentera au moins 3 références (privé ou public) portant sur la fourniture d'un véhicule de type similaire, chaque référence portant sur un montant de 40.000€ HTVA minimum. Par contrats ou marchés similaires, on entend la fourniture d'une camionnette. Le soumissionnaire joint à son offre une description de 3 (trois) contrats/marchés références en précisant, aux fins de vérifier qu’ils répondent aux exigences précitées : - leur objet et caractéristiques ; - les dates d’exécution ; - la valeur ; - l’identification du client.Niveau(x) minimal(aux): 40.000,00
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix tout inclus
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères environnementaux
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Amélioration des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4054/BI/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2024 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département Travaux Publics - Service Voirie
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Forest

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Forest
Numéro d’enregistrement : BE0207367489
Adresse postale : Rue du Curé 2\Pastoorstraat 2
Ville : Forest\Vorst
Code postal : 1190
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : contact@forest.brusse ls
Téléphone : +32 23702211
Télécopieur : +32 23702213
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département Travaux Publics - Service Voirie
Numéro d’enregistrement : TP-SV
Adresse postale : Chaussée de Bruxelles 112 \ Brusselsesteenweg 112
Ville : Forest\Vorst
Code postal : 1190
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Delphine DESTAIN
Adresse électronique : ddestain@forest.brusse ls
Téléphone : +32 22473267
Télécopieur : +32 23481751
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat, 33
Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 47d15d2c-924c-44c6-bc7b-69ed7a2e6b11 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 18/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00640225-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024