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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE LIMOGES

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de produits de thanatopraxie pour le service des pompes funèbres de la ville de Limoges

Description : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Conditions d'exécution des prestations Stockage, emballage et transport : Le stockage, l'emballage et le transport des fournitures sont effectués dans les conditions de l'article 20 du CCAG-FCS. Les emballages relèvent de la responsabilité du titulaire et restent sa propriété. Le transport s'effectue sous sa responsabilité jusqu'au lieu de livraison. Conditions de livraison : La livraison des fournitures s'effectuera dans les conditions de l'article 21 du CCAG-FCS. Dans la limite maximale d'un mois à compter de la réception des bons de commande. Le prestataire doit avertir la chambre funéraire de son arrivée 48h en avance

Identifiant de la procédure : ef7b5c8a-e47f-4923-898e-c3c24cda6549

Identifiant interne : V4M27600AU

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39296000 Articles funéraires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39296000 Articles funéraires

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 52 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 1an à compter de la date de notification. L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans. Le montant maximum est de 13 000.00 euro(s) Ht pour la période initiale, il sera identique pour chaque période de reconduction

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Achat de produits de thanatopraxie pour le service des pompes funèbres de la ville de Limoges

Description : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Conditions d'exécution des prestations Stockage, emballage et transport : Le stockage, l'emballage et le transport des fournitures sont effectués dans les conditions de l'article 20 du CCAG-FCS. Les emballages relèvent de la responsabilité du titulaire et restent sa propriété. Le transport s'effectue sous sa responsabilité jusqu'au lieu de livraison. Conditions de livraison : La livraison des fournitures s'effectuera dans les conditions de l'article 21 du CCAG-FCS. Dans la limite maximale d'un mois à compter de la réception des bons de commande. Le prestataire doit avertir la chambre funéraire de son arrivée 48h en avance

Identifiant interne : F-PA-1479265

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39296000 Articles funéraires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39296000 Articles funéraires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Limoges

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : HYGECO INTERNATIONAL PRODUITS

Offre :

Identifiant de l’offre : HYGECO INTERNATIONAL PRODUITS

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

L’offre est une variante : non

La valeur de la sous-traitance est connue : non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : V4m27600au

Titre : Achat de produits de thanatopraxie pour le service des pompes funèbres de la ville de Limoges

Date de conclusion du marché : 09/08/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 443928874

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE LIMOGES

Numéro d’enregistrement : 21870850100018

Adresse postale : 1 Square Jacques Chirac

Ville : Limoges Cedex 1

Code postal : 87031

Pays : France

Point de contact : LOMBERTIE Emile Roger

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0555459385

Télécopieur : 0555459335

Adresse internet : http://www.limoges.fr/

Profil de l’acheteur : http://marchespublics.limoges.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Limoges

Numéro d’enregistrement : 0

Adresse postale : 1 Square Jacques Chirac

Ville : Limoges

Pays : France

Adresse électronique : correspondre@aws-france.com

Téléphone : 0555459300

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges

Numéro d’enregistrement : 671738

Adresse postale : 1, cours Vergniaud

Ville : Limoges

Code postal : 87000

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone : 0555339155

Télécopieur : 0555339160

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Ville de Limoges - Service de la Commande Publique

Numéro d’enregistrement : 671737

Adresse postale : 1 Square Jacques Chirac Bp 3120

Ville : Limoges

Code postal : 87031

Pays : France

Adresse électronique : delphine.bouty-chollet@limoges.fr

Téléphone : 0555459385

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : HYGECO INTERNATIONAL PRODUITS

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 0

Adresse postale : 12 Rue Sarah Bernhardt

Ville : Asnieres-Sur-Seine

Code postal : 92600

Pays : France

Adresse électronique : info@hygeco.com

Téléphone : 01 34 53 40 60

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4de8be42-7952-4f89-ade6-0af704ecf4c7 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/08/2024 15:40 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00490371-2024

Numéro de publication au JO S : 158/2024

Date de publication : 14/08/2024