Achat de produits alimentaires divers frais, surgelés ou congelés dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne - Règlement (UE) n°2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021

Passation d'un marché public pour la fourniture et la livraison de produits frais, surgelés ou congelés, destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne, Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil …

CPV: 15000000 Alimentos, bebidas, tabaco y productos afines, 15200000 Pescado preparado y en conserva, 15211000 Filetes de pescado, 15540000 Queso, 15100000 Productos de origen animal, carne y productos cárnicos, 15131640 Hamburguesas de carne de vaca, 15112000 Aves de corral, 15530000 Mantequilla, 15500000 Productos lácteos
Lugar de ejecución:
Achat de produits alimentaires divers frais, surgelés ou congelés dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne - Règlement (UE) n°2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021
Organismo adjudicador:
FRANCEAGRIMER
Número de premio:
Marché FSE2024Frais-surgelésATTRI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCEAGRIMER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de produits alimentaires divers frais, surgelés ou congelés dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne - Règlement (UE) n°2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021
Description : Passation d'un marché public pour la fourniture et la livraison de produits frais, surgelés ou congelés, destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis dans le cadre des crédits FSE+ accordés par la Commission européenne, Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021. Marché constitué de 13 lots numérotés de 421 à 433.
Identifiant de la procédure : f4ee3128-d655-4fe6-991a-db66e7b48ed7
Identifiant interne : Marché FSE2024Frais-surgelésATTRI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Selon les lots, les lieux de livraisons peuvent être en France métropolitaine, France métropolitaine et DOM et en France métropolitaine (dont Corse)

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 437 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Des échantillons sont à fournir pour les lots d'Emmental. Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2459401&orgAcronyme=b4n. L'Imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Hormis pour ce qui relève de la fourniture des échantillons, les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché. La signature électronique des offres retenues sera requise
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Filets de lieu noir surgelés
Description : Fourniture et livraison de Filets de lieu noir surgelés
Identifiant interne : 427

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15200000 Poisson préparé et conserves de poisson
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15211000 Filets de poisson

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieux de livraisons : France métropolitaine et DOM (Martinique)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 518 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui exécute le paiement : FRANCEAGRIMER
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Filets de lieu noir surgelés
Description : Fourniture et livraison de filets de lieu noir surgelés
Identifiant interne : 432

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15211000 Filets de poisson
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15200000 Poisson préparé et conserves de poisson

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : France métropolitaine (dont Corse)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 772 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui exécute le paiement : FRANCEAGRIMER
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Emmental
Description : Fourniture et livraison d'emmental
Identifiant interne : 431

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15540000 Fromages

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : France métropolitaine (dont Corse)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 635 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Fourniture d'Echantillon requis

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui exécute le paiement : FRANCEAGRIMER
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Steak haché surgelé de bœuf 15% MG
Description : Fournitures et livraison de steak haché surgelé de bœuf 15% MG
Identifiant interne : 428

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15200000 Poisson préparé et conserves de poisson
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15131640 Steaks hachés de bœuf

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieux de livraisons : France métropolitaine et DOM (Martinique, Guadeloupe, Réunion)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 669 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui exécute le paiement : FRANCEAGRIMER
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP)
Description : Fourniture et livraison de cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP)
Identifiant interne : 425

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15112000 Volaille

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieux de livraisons : France métropolitaine et DROM (Martinique et Guadeloupe)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 769 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui exécute le paiement : FRANCEAGRIMER
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : steak haché surgelé de bœuf 15% MG
Description : Fourniture et livraison de steak haché surgelé de bœuf 15% MG
Identifiant interne : 433

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15131640 Steaks hachés de bœuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieux de livraisons : France métropolitaine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 132 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : FRANCEAGRIMER
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui exécute le paiement : FRANCEAGRIMER
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP)
Description : Fourniture et livraison de cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP)
Identifiant interne : 430

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15112000 Volaille

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieux de livraisons : France métropolitaine (dont Corse)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 213 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui exécute le paiement : FRANCEAGRIMER
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Beurre doux congelé
Description : Fourniture et livraison de beurre doux congelé
Identifiant interne : 424

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15530000 Beurre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15500000 Produits laitiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieux de livraisons : France métropolitaine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 843 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Emmental
Description : Fourniture et livraison d'emmental
Identifiant interne : 426

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15540000 Fromages

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieux de livraisons : France métropolitaine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 306 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Fourniture d'Echantillon requis

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui exécute le paiement : FRANCEAGRIMER
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Beurre doux congelé
Description : Fourniture et livraison de beurre doux congelé
Identifiant interne : 429

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15530000 Beurre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15500000 Produits laitiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieux de livraisons : France métropolitaine (dont Corse)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 756 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Filets de lieu noir surgelés
Description : Fourniture et livraisons de filets de lieu noir surgelés
Identifiant interne : 422

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15211000 Filets de poisson
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15200000 Poisson préparé et conserves de poisson

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieux de livraisons : France métropolitaine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 251 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui exécute le paiement : FRANCEAGRIMER
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Steak haché surgelé de bœuf 15% MG
Description : Fourniture et livraison de steak haché surgelé de bœuf 15% MG
Identifiant interne : 423

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15131640 Steaks hachés de bœuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieux de livraisons : France métropolitaine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 793 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui exécute le paiement : FRANCEAGRIMER
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP)
Description : Fourniture et livraison de cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP)
Identifiant interne : 421

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15112000 Volaille

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieux de livraisons : France métropolitaine et DROM (Martinique et Guadeloupe)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/07/2024
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 780 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 22 888 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PLAINEMAISON OCCITANIE ((Groupe BEAUVALLET)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre PLAINE MAISON OCCITANIE lot 423
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 2 793 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 423: Steak haché surgelé de boeuf 15% MG
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2024
Date de conclusion du marché : 25/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 2 793 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JYCO
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre JYCO lot 422
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 3 251 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 422: Filets de lieu noir surgelés
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2024
Date de conclusion du marché : 26/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 3 251 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RUMI
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre RUMI lot 424
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 843 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 424: Beurre doux congelé
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 843 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAUL DISCHAMP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre PAUL DISCHAMP lot 425
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 1 769 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 425: Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2024
Date de conclusion du marché : 26/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 769 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GUILLOT JOUANI
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GUILLOT JOUANI lot 426
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 1 306 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 426: Emmental
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2024
Date de conclusion du marché : 25/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 306 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JYCO
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre JYCO lot 427
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 2 518 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 427: Filets de lieu noir surgelés
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2024
Date de conclusion du marché : 26/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 2 518 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PLAINEMAISON OCCITANIE ((Groupe BEAUVALLET)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre PLAINE MAISON OCCITANIE lot 428
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 2 669 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 428: Steak haché surgelé de boeuf 15% MG
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2024
Date de conclusion du marché : 25/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 2 669 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RUMI
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre RUMI lot 429
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 1 756 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 429: Beurre doux congelé
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2024
Date de conclusion du marché : 29/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 756 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JYCO
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre JYCO lot 430
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 1 213 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 430: Cuisses déjointées surgelées de poulet certifié (CCP)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2024
Date de conclusion du marché : 26/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 213 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GUILLOT JOUANI
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GUILLOT JOUANI lot 431
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 1 635 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 431: Emmental
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2024
Date de conclusion du marché : 25/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 635 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JYCO
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre JYCO lot 432
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 1 772 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 432: Filets de lieu noir surgelés
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2024
Date de conclusion du marché : 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 772 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PLAINEMAISON OCCITANIE ((Groupe BEAUVALLET)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre PLAINE MAISON OCCITANIE lot 433
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
Valeur de l'offre : 2 132 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 433: Steak haché surgelé de boeuf 15% MG
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2024
Date de conclusion du marché : 25/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021
Organisation qui signe le marché : FRANCEAGRIMER

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 2 132 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0014

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Département : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33149202000
Télécopieur : +33149202099
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Département : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours et Instance chargée des procédures de recours et des procédures de médiation
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCEAGRIMER
Numéro d’enregistrement : 130 006 364 00017
Département : Service de la Politique et des Stratégies Achats
Adresse postale : 12 rue Henri ROL TANGUY
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93555
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Politique et des Stratégies Achats Organisation qui fournit des renseignements complémentaires sur la procédure de passation de marché
Adresse électronique : mpublics@franceagrimer.fr
Téléphone : +33173302000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : FRANCEAGRIMER
Département : Service de la Politique et des Stratégies Achats
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GUILLOT JOUANI
Numéro d’enregistrement : 682 041 389 00037
Adresse postale : 35 rue Henri FARMAN
Ville : Tremblay en France
Code postal : 93297
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : sophie.regnault@guillotjouani.com
Téléphone : +33149637624
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006 LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PAUL DISCHAMP
Numéro d’enregistrement : 395 880 222 00025
Adresse postale : ZI de Vernede rue des Routiers
Ville : Sayat
Code postal : 63530
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : fanny.guillaume@dischamp.com
Téléphone : +33473627295
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : JYCO
Numéro d’enregistrement : 440 399 897 00030
Adresse postale : 21 rue Adolphe LE BAIL
Ville : Plérin
Code postal : 22190
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@jycogs.com
Téléphone : +33296520706
Adresse internet : https://www.jycogs.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0007 LOT-0010 LOT-0012
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PLAINEMAISON OCCITANIE ((Groupe BEAUVALLET)
Numéro d’enregistrement : 086 780 202 00015
Adresse postale : Z.A Les Bessières Saint Geneviève en Argence.
Ville : Argences en Aubrac
Code postal : 12420
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : dir.commerciale@beauvallet.fr
Téléphone : +33238300727
Adresse internet : https://www.beauvallet.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0008 LOT-0013
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : RUMI
Numéro d’enregistrement : 712 025 279 00043
Adresse postale : 18 rue de Miromesnil
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : rumi@kaapnco.fr
Téléphone : +33185008166
Adresse internet : https://www.hoogwegt.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4e2397a7-2474-438e-a169-6dffb44c581c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 15:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00640839-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024