Achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre du PLIE de CAP Nord Martinique. "Accompagnement individualisé renforcé vers l'emploi - Référent de parcours".

L'achat s'inscrit dans le cadre de la programmation 2024 à 2027 du PLIE de CAP Nord Martinique. Il s'agit de retenir plusieurs prestataires pour la réalisation de l'accompagnement individualisé renforcé vers l'emploi des participants du PLIE de CAP Nord Martinique (700 en moyenne par an) sur la période de 2024 …

CPV: 80500000 Servicios de formación, 80530000 Servicios de formación profesional
Plazo:
23 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre du PLIE de CAP Nord Martinique. "Accompagnement individualisé renforcé vers l'emploi - Référent de parcours".
Organismo adjudicador:
CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA DU PAYS NORD MARTINIQUE

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre du PLIE de CAP Nord Martinique. "Accompagnement individualisé renforcé vers l'emploi - Référent de parcours".
Description : L'achat s'inscrit dans le cadre de la programmation 2024 à 2027 du PLIE de CAP Nord Martinique. Il s'agit de retenir plusieurs prestataires pour la réalisation de l'accompagnement individualisé renforcé vers l'emploi des participants du PLIE de CAP Nord Martinique (700 en moyenne par an) sur la période de 2024 à 2027.
Identifiant de la procédure : cf0fc988-c08c-4ae3-bb31-e9167f329bf7
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accompagnement Territoire Nord caraïbe -Pour les participants de : Case - Pilote, Bellefontaine, Morne -vert, Carbet, St-Pierre, Fonds St- Denis, Morne -Rouge, Prêcheur
Description : Accompagnement Territoire Nord caraïbe -Pour les participants de : Case - Pilote, Bellefontaine, Morne -vert, Carbet, St-Pierre, Fonds St- Denis, Morne -Rouge, Prêcheur
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 394 009 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Non Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Non
Description : L'ensemble des critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA DU PAYS NORD MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accompagnement Territoire Nord Atlantique -Pour les participants de : Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Macouba, Grand- Rivière, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie
Description : Accompagnement Territoire Nord Atlantique -Pour les participants de : Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Macouba, Grand- Rivière, Lorrain, Marigot, Sainte-Marie
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 394 009 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Non Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Non
Description : Les autres critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Accompagnement Territoire Centre Atlantique- Pour les participants de : Gros-Morne, Trinité, Robert
Description : Accompagnement Territoire Centre Atlantique- Pour les participants de : Gros-Morne, Trinité, Robert
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 525 345 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Non Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Non
Description : Les autres critères sont énoncés dans le règlement de la consultation

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA DU PAYS NORD MARTINIQUE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20004178800015
Adresse postale : 39 LOT LA MARIE
Ville : Marigot
Code postal : 97225
Pays : France
Adresse électronique : ivy.lagier@capnordmartinique.fr
Téléphone : 0596532036
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9efa3a69-33ff-493c-aa6d-1d51ee2bee73 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2024 22:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00501255-2024
Numéro de publication au JO S : 162/2024
Date de publication : 21/08/2024