Achat de pelles à pneus d'occasion ou de démonstration et/ou location

Acquisition ou location (moyenne ou longue durée) avec livraison de pelles à pneus 7t destinées à réaliser des travaux d'assainissement de chaussées et de pelles à pneus 15t destinées à la création/curage de fossés ou au dérasement des chaussées Ce matériel doit répondre à des critères d'ergonomie et de maniabilité …

CPV: 43312100 Alisadoras de asfalto
Lugar de ejecución:
Achat de pelles à pneus d'occasion ou de démonstration et/ou location
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental de la Corrèze
Número de premio:
2024AFF050

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de pelles à pneus d'occasion ou de démonstration et/ou location
Description : Acquisition ou location (moyenne ou longue durée) avec livraison de pelles à pneus 7t destinées à réaliser des travaux d'assainissement de chaussées et de pelles à pneus 15t destinées à la création/curage de fossés ou au dérasement des chaussées Ce matériel doit répondre à des critères d'ergonomie et de maniabilité nécessaires à la réalisation des interventions sur des demi-chaussées ou sur routes étroites.
Identifiant de la procédure : 855a991f-4d4a-46cc-8211-40c66c599e4f
Avis précédent : e3d0afc2-203c-443d-b82e-86b698c7fb49-01
Identifiant interne : 2024AFF050
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43312100 Engins de nivelage

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Consultation relancée car déclarée sans suite pour infructuosité selon la procédure avec négociation en application de l'article R2124-3 alinéa 6 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat de pelles à pneus d'occasion ou de démonstration et/ou location
Description : Acquisition ou location (moyenne ou longue durée) avec livraison de pelles à pneus 7t destinées à réaliser des travaux d'assainissement de chaussées et de pelles à pneus 15t destinées à la création/curage de fossés ou au dérasement des chaussées Ce matériel doit répondre à des critères d'ergonomie et de maniabilité nécessaires à la réalisation des interventions sur des demi-chaussées ou sur routes étroites.
Identifiant interne : 2024AFF050

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43312100 Engins de nivelage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à marchés subséquents passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois. La période de reconduction sera de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. Montant maximum euros HT par an : 400 000

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°1 : Dispositions mises en oeuvre pour satisfaire le besoin exprimé : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°2 : Importance et variété de la flotte de véhicules mise en vente ou louée du 1er/07/2023 au 01/07/2024 : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°3 : Modalités de la garantie pièces, main d'oeuvre et déplacement pour le matériel vendu : 10%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n°4 : Prix : 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère n°1 : Dispositions mises en oeuvre pour satisfaire le besoin exprimé : 40% Critère n°2 : Importance et variété de la flotte de véhicules mise en vente ou louée du 1er/07/2023 au 01/07/2024 : 40% Critère n°3 : Modalités de la garantie pièces, main d'oeuvre et déplacement pour le matériel vendu : 10% Critère n°4 : Prix : 10%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Corrèze
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Corrèze
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d’enregistrement : 22192720500197
Adresse postale : Hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage BP 199 - Service Commande Publique
Ville : Tulle cedex
Code postal : 19005
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@correze.fr
Téléphone : +33 0555937842
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 1788700050
Département : Haute-Vienne
Adresse postale : 2 , Cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33 0555339155
Télécopieur : +330555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0de7ae3a-f7ca-49e5-80da-e07af3d81ba2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 10:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00776483-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024