ACHAT DE MOTEURS ECHANGE STANDARD PRETS A POSER POUR LES AUTOBUS DE MARQUE MERCEDES-BENZ

ACHAT DE MOTEURS ECHANGE STANDARD PRETS A POSER POUR LES AUTOBUS DE MARQUE MERCEDES-BENZ Achat de moteurs échange standard prêts à poser pour les autobus de marque Mercedes-Benz.

CPV: 34312000 Partes de motores
Lugar de ejecución:
ACHAT DE MOTEURS ECHANGE STANDARD PRETS A POSER POUR LES AUTOBUS DE MARQUE MERCEDES-BENZ
Organismo adjudicador:
Régie Ligne d'Azur (06)
Número de premio:
24201

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT DE MOTEURS ECHANGE STANDARD PRETS A POSER POUR LES AUTOBUS DE MARQUE MERCEDES-BENZ
Description : ACHAT DE MOTEURS ECHANGE STANDARD PRETS A POSER POUR LES AUTOBUS DE MARQUE MERCEDES-BENZ
Identifiant de la procédure : 0b35b6b2-39b7-4eba-b397-a284a9d1a958
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34312000 Pièces de moteurs

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : FORME ET PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles R.2124-4, R.2161-21 à R.2161-23, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande. DUREE DU MARCHE Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de notification. Il peut faire l’objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n’excède 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire est informé 4 mois avant l’échéance du marché. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché conformément aux dispositions de l’article R 2112-4du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat de moteurs échange standard pour les autobus Mercedes-Benz.
Description : Achat de moteurs échange standard prêts à poser pour les autobus de marque Mercedes-Benz.
Identifiant interne : 24201

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34312000 Pièces de moteurs
Options :
Description des options : Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de notification. Il peut faire l’objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n’excède 4 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NICE
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de notification. Il peut faire l’objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n’excède 4 ans.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir règlement de la consultation Critère n°1 prix : 70 points Critère n°2 valeur technique: 25 points Critère n°3 Démarche environnementale: 5 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 13/01/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir les pièces du marché
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
Montage financier : Les modalités de paiement sont précisées dans le CCP.
Informations relatives aux délais de recours : Quatre types de recours : • le référé précontractuel (modifié par l'ordonnance de 2009) qui intervient avant la signature du marché et permet de contester la procédure de passation du marché. Il doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique. • le référé contractuel (introduit par l'ordonnance de 2009) qui intervient après la signature du marché et permet de contester la procédure de passation du marché, Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. • le recours " Tarn et Garonne " : recours en pleine juridiction né de la décision du Conseil d'Etat du 4 mars 2014 " Département de Tarn-et-Garonne ". Il intervient après la signature du marché et permet de contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses. Il remplace le recours " Tropic ". Le délai de recours est de deux mois après la publication de l'annonce d'attribution. • Le recours pour excès de pouvoir: ouvert aux tiers au marché et intervient après sa signature. Dans un délai de deux mois suivant la signature du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres : Régie Ligne d'Azur (06)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 7940302130001
Adresse postale : RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Ville : Nice
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@lignesdazur.fr
Téléphone : +33 493165252
Télécopieur : +33 493887214
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs
Ville : NICE Cedex 4
Code postal : 06357
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA
Numéro d’enregistrement : 171 300 007 00019
Adresse postale : Place Félix-Baret CS 80001
Ville : MARSEILLE cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 590e7ad9-b4f4-4f31-a3b8-a25adc15eeca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/12/2024 16:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00764678-2024
Numéro de publication au JO S : 243/2024
Date de publication : 13/12/2024