Achat de matériels pour la gestion des sargasses sur le territoire de la commune de Petit-Bourg

La présente consultation porte sur l'achat de matériels pour la gestion des sargasses sur le territoire de la commune de Petit-Bourg. La présente consultation comporte des prestations de maintenance pour tous les lots. Le présent marché concerne la fourniture, l'installation, l'entretien et la maintenance de barrages sur Bovis-Roujol et Le …

CPV: 34521000 Barcos especializados, 34515000 Estructuras flotantes, 50241000 Servicios de reparación y mantenimiento de buques, 50246300 Servicios de reparación y mantenimiento de estructuras flotantes, 90511300 Servicios de recogida de basuras
Plazo:
28 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Achat de matériels pour la gestion des sargasses sur le territoire de la commune de Petit-Bourg
Organismo adjudicador:
Ville de Petit Bourg (971)
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Petit Bourg (971)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de matériels pour la gestion des sargasses sur le territoire de la commune de Petit-Bourg
Description : La présente consultation porte sur l'achat de matériels pour la gestion des sargasses sur le territoire de la commune de Petit-Bourg. La présente consultation comporte des prestations de maintenance pour tous les lots.
Identifiant de la procédure : d88b96ae-a84b-40a2-8084-ee4e4503136b
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34521000 Bateaux spécialisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50246300 Services de réparation et d'entretien de structures flottantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Schoelcher
Ville : Petit-Bourg
Code postal : 97170
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, installation, entretien et maintenance de barrages sur Bovis-Roujol et Le Bourg
Description : Le présent marché concerne la fourniture, l'installation, l'entretien et la maintenance de barrages sur Bovis-Roujol et Le Bourg

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34515000 Structures flottantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50246300 Services de réparation et d'entretien de structures flottantes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Petit-Bourg
Code postal : 97170
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché commence à compter de sa notification et court jusqu’à la fin des périodes de maintenance. Les prestations de maintenance prennent effet à compter de l'admission des fournitures pour une durée de 12 mois. Elles sont renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 année, soit une durée maximale de 4 ans (48 mois).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont mentionnés à l'article 13 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés à l'article 17 du règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : L'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à compléter sa candidature et à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié.
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/01/2025 09:00 -04:00
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de BASSE-TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui traite les offres : Ville de Petit Bourg (971)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fourniture d'une barge de transport de sargasses
Description : Le présent marché concerne la fourniture et l'entretien d'une barge de transport de sargasses

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34521000 Bateaux spécialisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Petit-Bourg
Code postal : 97170
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché commence à compter de sa notification et court jusqu’à la fin des périodes de maintenance. Les prestations de maintenance prennent effet à compter de l'admission des fournitures pour une durée de 12 mois. Elles sont renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 année, soit une durée maximale de 4 ans (48 mois).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont mentionnés à l'article 13 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés à l'article 17 du règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : L'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à compléter sa candidature et à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié.
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/01/2025 09:00 -04:00
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de BASSE-TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui traite les offres : Ville de Petit Bourg (971)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : fourniture, installation, entretien et maintenance de dispositifs de collecte intégrée (dispositifs de pompage)
Description : Le présent marché concerne la fourniture, l'installation, l'entretien et la maintenance de dispositifs de collecte intégrée (dispositifs de pompage)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34515000 Structures flottantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50246300 Services de réparation et d'entretien de structures flottantes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Petit-Bourg
Code postal : 97170
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché commence à compter de sa notification et court jusqu’à la fin des périodes de maintenance. Les prestations de maintenance prennent effet à compter de l'admission des fournitures pour une durée de 12 mois. Elles sont renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 année, soit une durée maximale de 4 ans (48 mois).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont mentionnés à l'article 13 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés à l'article 17 du règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : L'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à compléter sa candidature et à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié.
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/01/2025 09:00 -04:00
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de BASSE-TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui traite les offres : Ville de Petit Bourg (971)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture d'un bateau semi rigide
Description : Le présent marché concerne la fourniture et l'entretien d'un bateau semi rigide

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34521000 Bateaux spécialisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Petit-Bourg
Code postal : 97170
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché commence à compter de sa notification et court jusqu’à la fin des périodes de maintenance. Les prestations de maintenance prennent effet à compter de l'admission des fournitures pour une durée de 12 mois. Elles sont renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 année, soit une durée maximale de 4 ans (48 mois).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont mentionnés à l'article 13 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés à l'article 17 du règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : L'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à compléter sa candidature et à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié.
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/01/2025 09:00 -04:00
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de BASSE-TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui traite les offres : Ville de Petit Bourg (971)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture d'une barge de collecte de sargasses
Description : Le présent marché concerne la fourniture et l'entretien d'une barge de collecte de sargasses

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34521000 Bateaux spécialisés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Petit-Bourg
Code postal : 97170
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché commence à compter de sa notification et court jusqu’à la fin des périodes de maintenance. Les prestations de maintenance prennent effet à compter de l'admission des fournitures pour une durée de 12 mois. Elles sont renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 année, soit une durée maximale de 4 ans (48 mois).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont mentionnés à l'article 13 du règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés à l'article 17 du règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/01/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : L'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à compléter sa candidature et à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié.
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/01/2025 09:00 -04:00
Informations complémentaires : La séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de BASSE-TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Petit Bourg (971)
Organisation qui traite les offres : Ville de Petit Bourg (971)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Petit Bourg (971)
Numéro d’enregistrement : 21971118100012
Adresse postale : Hôtel de Ville Rue Schoelcher
Ville : Petit-Bourg
Code postal : 97170
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Téléphone : +33 590953852
Télécopieur : +33 590956943
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de BASSE-TERRE
Numéro d’enregistrement : 179 710 009 00038
Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 059038490
Télécopieur : +33 059081967
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : be9e80d1-395a-4103-9a3b-a6a6edf9264e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 12:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00772784-2024
Numéro de publication au JO S : 245/2024
Date de publication : 17/12/2024