Achat de lentilles vertes issues de l'agriculture biologique

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de lentilles vertes issues de l'agriculture biologique destinées aux Banques Alimentaires (BA), en vue de leur distribution aux ayants droit. Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande. A titre indicatif, une seule commande serait passée avec le …

CPV: 03212211 Lentejas
Plazo:
17 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Achat de lentilles vertes issues de l'agriculture biologique
Organismo adjudicador:
Fédération Française des Banques alimentaires FFBA
Número de premio:
MMPT 2024 Axe 5

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fédération Française des Banques alimentaires FFBA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de lentilles vertes issues de l'agriculture biologique
Description : Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de lentilles vertes issues de l'agriculture biologique destinées aux Banques Alimentaires (BA), en vue de leur distribution aux ayants droit. Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande. A titre indicatif, une seule commande serait passée avec le soumissionnaire sélectionné, commande qui devrait atteindre le montant estimé de la commande mais qui ne ne dépassera pas le montant maximal indiqué à l'article 4 du CCAP. Cette commande unique permettrait de servir l'ensemble des 76 BA en métropole. Les livraisons devraient avoir lieu de septembre 2025 à décembre 2025. Toutes les informations concernant le contrat (composantes, durée, période d'exécution, lieux de livraison, …) se trouvent dans le CCAP
Identifiant de la procédure : 53719c5d-1547-4def-a195-08e8875c87f3
Identifiant interne : MMPT 2024 Axe 5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03212211 Lentilles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03212211 Lentilles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Tour Cit - 3 rue de l'arrivée
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 370 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lentilles vertes biologiques
Description : Lentilles vertes biologiques
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03212211 Lentilles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03212211 Lentilles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Tour Cit - 3 rue de l'arrivée
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/02/2025
Date de fin de durée : 31/03/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 370 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/01/2025 12:00 +01:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 52822842-F83E-E83F-18B9656F97A22D5E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Fédération Française des Banques alimentaires FFBA
Numéro d’enregistrement : 62845
Adresse postale : Tour Cit 3 rue de l'Arrivée
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Cottave Jean
Adresse électronique : cnes@banquealimentaire.org
Téléphone : 0149080470
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 5282286D-BF28-09C8-9E418B3D514B64AB
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 52822893-A72A-124C-C362A29D882CA193
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8c8e76ce-0519-495f-b56c-8fb50331083d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2024 16:18 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00767162-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024