Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.vivea.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: FONDS D'ASSURANCE FORMATION (FAF)
I.5)
Activité principale
Autre activité: Financement de la formation professionnelle continue
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
achat de la formation profesionnelle continue des actifs non salariés agricoles
Numéro de référence: AOG-2024
II.1.2)
Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
achat formation professionnelle continue pour les actifs non salariés agricoles selon les priorités définies dans le plan stratégique de VIVEA en vigueur
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 51 000 000.00 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS:
FR France
Lieu principal d'exécution:
france métropolitaine et DOM
II.2.4)
Description des prestations:
développement des compétences des actifs non salariés agricoles
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 51 000 000.00 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/11/2023
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
les prestataires de formation devront répondre aux exigences de la législation en cours sur la formation professionnelle continue, être implantés sur le territoire national français et avoir la capacité d'analyser les besoins en formation des publics visés et avoir signés l'accord cadre global avant toute demande de financement
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 999
IV.1.8)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/11/2024
Heure locale: 18:30
IV.2.3)
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 08/11/2024
IV.2.7)
Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/12/2024
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
le présent appel d'offre est ouvert à compter du 01/11/2023 pour les actions de formation qui démarreront entre le 01/01/2024 et le 31/12/2024 et se termineront au plus tard au 31/03/2025. Les réponses à l'appel d'offre peuvent être envoyées au plus tard selon le calendrier d'instruction 2024 publié sur le site internet
www.vivea.fr
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Courriel:
referes-civil.ti-paris@justice.fr
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 142454380
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
11/10/2023