Achat de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et primaires de la commune de Plaisance du Touch

Accord cadre à bon de commande avec montant maximum annuel de 58 000 euros HT Accord cadre à bon de commande avec montant maximum annuel

CPV: 39162110 Material escolar
Plazo:
30 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Achat de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et primaires de la commune de Plaisance du Touch
Organismo adjudicador:
Mairie de Plaisance du Touch
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Plaisance du Touch
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et primaires de la commune de Plaisance du Touch
Description : Accord cadre à bon de commande avec montant maximum annuel de 58 000 euros HT
Identifiant de la procédure : 1aa6fa9f-f05d-40db-8c09-655af9d60620
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et primaires de la commune de Plaisance du Touch
Description : Accord cadre à bon de commande avec montant maximum annuel

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Plaisance du Touch

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Plaisance du Touch
Numéro d’enregistrement : 21310424300018
Adresse postale : Rue Maubec
Ville : Plaisance du Touch
Code postal : 31830
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique
Adresse électronique : marches@plaisancedutouch.fr
Téléphone : +33 562135423
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 24310078100042
Adresse postale : 68 Rue Raymond IV BP 7007
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0612fcd0-04d3-41dd-9190-3d2ee5ea64ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/12/2024 13:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00766774-2024
Numéro de publication au JO S : 244/2024
Date de publication : 16/12/2024