Achat de fournitures scolaires et créatives

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 350 000 euro(s) HT. Proposition de variantes facultatives non autorisée. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Remise d'échantillons dans les conditions fixées au règlement de consultation Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur …

CPV: 39162110 Material escolar
Plazo:
12 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Achat de fournitures scolaires et créatives
Organismo adjudicador:
COMMUNE DE BEAUVAIS
Número de premio:
64629.4 / 25-089

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE BEAUVAIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de fournitures scolaires et créatives
Description : Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 350 000 euro(s) HT. Proposition de variantes facultatives non autorisée. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Remise d'échantillons dans les conditions fixées au règlement de consultation
Identifiant de la procédure : ce59c930-6718-48ed-a3a6-979fdf416368
Identifiant interne : 64629.4 / 25-089
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 463 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation. En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Achat de fournitures scolaires et créatives
Description : Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 350 000 euro(s) HT. Proposition de variantes facultatives non autorisée. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Remise d'échantillons dans les conditions fixées au règlement de consultation
Identifiant interne : F-PF-1626579

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Conditions de reconduction précisées à la convention

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 463 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Chiffre d'affaires annuel général : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat Chiffre d'affaires annuel spécifique : déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité Effectif moyen annuel : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels Autres exigences économiques ou financières : lettre de candidature (Dc1 version en vigueur) Autres exigences économiques ou financières : déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : imprimé Dc2 (version en vigueur)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des livraisons spécifiées : liste des principales fournitures d'échelle équivalente Outils, usines ou équipements techniques : description du matériel et de l'équipement technique
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions de cautionnement et de garanties ainsi que les modalités de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation. Le mode de dévolution de l'accord-cadre est défini au règlement de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA 54 -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DE666CBE-07DF-69BA-E04C6279308E74A4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DE BEAUVAIS
Numéro d’enregistrement : 83109
Adresse postale : 1 rue Desgroux
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : PIA Franck
Adresse électronique : mairie@beauvais.fr
Téléphone : 0344794000
Adresse internet : http://www.beauvais.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : DE666CDD-92D3-3CDD-6B5FF97BCF84BFEA
Adresse postale : 14, rue Lemerchier Cs 801114f
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCRA 54
Numéro d’enregistrement : DE666CED-CD0B-469C-CAB67E390CA57A9A
Adresse postale : Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342626
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c9ccfaa5-0ea4-4cca-bc87-e4386143dad8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 19:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00222912-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025