Achat de fournitures scolaires, de livres, de jeux et jouets, de matériel pédagogique et éducatif pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Menton - 4 lots

Achat de fournitures scolaires, de livres, de jeux et jouets, de matériel pédagogique et éducatif pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Menton - 4 lots Fournitures scolaires Matériel pédagogique et éducatif (multi attributaires) Livres scolaires et non scolaires Jeux et jouets

CPV: 39162110 Material escolar, 22100000 Libros impresos, folletos y prospectos, 22111000 Libros escolares, 22110000 Libros impresos, 37524000 Juegos, 37520000 Juguetes
Lugar de ejecución:
Achat de fournitures scolaires, de livres, de jeux et jouets, de matériel pédagogique et éducatif pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Menton - 4 lots
Organismo adjudicador:
Mairie de Menton
Número de premio:
EDUC124

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Menton
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de fournitures scolaires, de livres, de jeux et jouets, de matériel pédagogique et éducatif pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Menton - 4 lots
Description : Achat de fournitures scolaires, de livres, de jeux et jouets, de matériel pédagogique et éducatif pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Menton - 4 lots
Identifiant de la procédure : e94aed26-9cc2-432e-9da3-ed1378f50858
Avis précédent : e688530a-9e79-4341-b9ad-cf062752ce43-01
Identifiant interne : EDUC124
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché à l'article 5 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Fournitures scolaires
Description : Fournitures scolaires
Identifiant interne : EDUC123-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : mini 35 000 euros HT et maxi 100 000 euros HT Durée : 1 an reconductible 2 fois expressément La date de notification est le 12/07/2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer à l'article 5 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice / service du Greffe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Menton
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Menton
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice / service du Greffe
Organisation qui signe le marché : SAVOIR PLUS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Matériel pédagogique et éducatif (multi attributaires)
Description : Matériel pédagogique et éducatif (multi attributaires)
Identifiant interne : EDUC-4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Montant Mini 1000 euros Maxi 28000 euros HT Durée un an reconductible 2 fois expressément La date de notification est le 12/07/2024. Il s'agit d'un accord cadre multi attributaire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer à l'article 5 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice / service du Greffe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Menton
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Menton
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice / service du Greffe
Organisation qui signe le marché : NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE PAPETERIES PICHON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Livres scolaires et non scolaires
Description : Livres scolaires et non scolaires
Identifiant interne : EDUC124-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22111000 Livres scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22110000 Livres imprimés

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Montant : mini 10 000 euros HT maxi 55 000 euros HT Durée : 1 an reconductible 2 fois expressément Le marché a été notifié le 16/07/2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer à l'article 5 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice / service du Greffe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Menton
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Menton
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice / service du Greffe
Organisation qui signe le marché : SAVOIR PLUS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Jeux et jouets
Description : Jeux et jouets
Identifiant interne : EDUC124-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37524000 Jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37520000 Jouets

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Montant Mini 4000 euros Maxi 30 000 euros HT Durée un an reconductible 2 fois expressément L'accord cadre a été notifié le 16/07/2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer à l'article 5 du règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) - Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. - Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire. - Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice / service du Greffe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Menton
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Menton
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice / service du Greffe
Organisation qui signe le marché : NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 852 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 112 000 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Menton
Numéro d’enregistrement : 21060083900018
Adresse postale : 17 rue de la République
Ville : Menton
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : compub@ville-menton.fr
Téléphone : +33 0492105046
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice / service du Greffe
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Département : Alpes-Maritimes
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 F
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 048997860
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAVOIR PLUS
Numéro d’enregistrement : 40149482800031
Adresse postale : Lieudit les Patures 18 Bd des Fontenelles
Ville : BRISSAC LOIRE AUBANCE
Code postal : 49250
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@savoirplus.fr
Téléphone : +33 02411180
Rôles de cette organisation :
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE
Numéro d’enregistrement : 65950183700044
Adresse postale : 27 rue Picot et 50 Bd de Strasbourg
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Pays : France
Adresse électronique : elodie.caruana@charlemagne.com
Téléphone : +33 0498080819
Rôles de cette organisation :
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PAPETERIES PICHON
Numéro d’enregistrement : 40149482800031
Adresse postale : 750 rue Colonel Louis Lemaître
Ville : VEAUCHE
Code postal : 42340
Pays : France
Adresse électronique : marche2@pichon.fr
Téléphone : +33 0477434620
Rôles de cette organisation :
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f0a666a1-955f-477b-aa79-f455d67594f0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2024 11:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00534006-2024
Numéro de publication au JO S : 173/2024
Date de publication : 05/09/2024