Achat de fournitures de quincaillerie pour l'entretien des bâtiments 2025 - 2028 / Nogent-sur-Seine (Aube)

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot avec montant maximum annuel qui a pour objet l'achat de fournitures de quincaillerie pour l'entretien des bâtiments communaux. Il est composé de cinq lots. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, renouvelable trois fois par période …

CPV: 44316400 Artículos de ferretería, 31600000 Equipo y aparatos eléctricos, 44115210 Materiales de fontanería, 44810000 Pinturas, 44531510 Pernos y tornillos, 44316500 Artículos de forja
Plazo:
25 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Achat de fournitures de quincaillerie pour l'entretien des bâtiments 2025 - 2028 / Nogent-sur-Seine (Aube)
Organismo adjudicador:
Commune de NOGENT-SUR-SEINE
Número de premio:
2024-66300M

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de NOGENT-SUR-SEINE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de fournitures de quincaillerie pour l'entretien des bâtiments 2025 - 2028 / Nogent-sur-Seine (Aube)
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot avec montant maximum annuel qui a pour objet l'achat de fournitures de quincaillerie pour l'entretien des bâtiments communaux. Il est composé de cinq lots. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, renouvelable trois fois par période de douze mois par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31 décembre 2028 (soit 4 ans). Prix révisables annuellement. Financement sur le budget ville. Variantes autorisées.
Identifiant de la procédure : 44c16540-5f79-4169-a9e2-04b5004995ca
Identifiant interne : 2024-66300M
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316400 Articles de quincaillerie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nogent-sur-Seine
Code postal : 10400
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat de fournitures de quincaillerie pour l'entretien des bâtiments 2025-2028 - lot 1 : fournitures d'électricité
Description : Montant maximum annuel : 60 000 € HT
Identifiant interne : 2024-66300M

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31600000 Matériel électrique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : capacités professionnelles, techniques et financières

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Achat de fournitures de quincaillerie pour l'entretien des bâtiments 2025-2028 - lot 2 : fournitures de plomberie
Description : Montant maximum annuel : 20 000 € HT
Identifiant interne : 2024-66300M

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacité professionnelles, techniques et financières

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 60 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix : 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Achat de fournitures de quincaillerie pour l'entretien des bâtiments 2025-2028 - lot 3 : fournitures de peinture
Description : Montant maximum annuel : 20 000 € HT
Identifiant interne : 2024-66300M

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44810000 Peintures

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacité professionnelles, techniques et financières

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix : 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Achat de fournitures de quincaillerie pour l'entretien des bâtiments 2025-2028 - lot 4 : fournitures de visserie-consommable
Description : Montant maximum annuel : 12 000 € HT
Identifiant interne : 2024-66300M

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44531510 Boulons et vis

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacité professionnelles, techniques et financières

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix : 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-champagne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Achat de fournitures de quincaillerie pour l'entretien des bâtiments 2025-2028 - lot 5 : fournitures de serrurerie
Description : Montant maximum annuel : 12 000 € HT
Identifiant interne : 2024-66300M

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316500 Serrurerie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacité professionnelles, techniques et financières

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix : 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-champagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de NOGENT-SUR-SEINE
Numéro d’enregistrement : 21100260500015
Adresse postale : 27 grande rue SAINT LAURENT BP 40
Ville : Nogent-sur-seine
Code postal : 10400
Pays : France
Point de contact : service commande publique
Téléphone : +33325216994
Profil de l’acheteur : https://www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-champagne
Numéro d’enregistrement : 17210111500142
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : Châlons-en-champagne
Code postal : 51000
Pays : France
Point de contact : Greffe
Téléphone : +33326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude Erignac - CS 00631
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : +33326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 122b2efe-5ac6-4799-8e01-d9bac76a616e - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2024 14:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00500900-2024
Numéro de publication au JO S : 162/2024
Date de publication : 21/08/2024