Achat de fournitures administratives, scolaires et petits matériels de bureau - 2 lots

Lot 1 : Fournitures administratives, petits matériels de bureau - Groupement de commande Ville d'Angoulême (VA) avec le CCAS Lot 2 : Fournitures scolaires, petits matériels pour les classes - Ville d'Angoulême Le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 …

CPV: 30192000 Artículos de oficina, 39162110 Material escolar
Lugar de ejecución:
Achat de fournitures administratives, scolaires et petits matériels de bureau - 2 lots
Organismo adjudicador:
Commune d'Angoulême
Número de premio:
VA-24077 - CCAS-24035 - VA-24078

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Angoulême
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale d'Angoulême (CCAS)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de fournitures administratives, scolaires et petits matériels de bureau - 2 lots
Description : Lot 1 : Fournitures administratives, petits matériels de bureau - Groupement de commande Ville d'Angoulême (VA) avec le CCAS Lot 2 : Fournitures scolaires, petits matériels pour les classes - Ville d'Angoulême Le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce.
Identifiant de la procédure : ade582f8-c5cb-4e89-998f-98357c57c5c7
Avis précédent : b47ab9f5-c23d-4fb4-aa12-4904484b5bd7-01
Identifiant interne : VA-24077 - CCAS-24035 - VA-24078
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre a pour objet les fournitures l'achat de fournitures administratives, scolaires et petits matériels de bureau Un groupement de commande a été constitué entre la la Ville d'Angoulême et le CCAS d'Angoulême pour le lot 1. La Ville d'Angoulême a été désigné coordonnateur du groupement et est donc chargé de lancer la consultation. L'accord-cadre est alloti et comprend un engagement sur un montant maximum annuel en application du 2° de l'article R2162-4 du code de la commande publique : - Lot n°1 : Fournitures administratives, petits matériels de bureau - Maximums annuels Ville d'Angoulême : 45 000 euros HT et CCAS : 5 000 euros HT - Lot n° 2 : Fournitures scolaires, petits matériels pour les classes - Maximum annuel de 76 000 euros HT

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 504 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prix sont définitifs et révisables dans les conditions définies au CCAP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures administratives, petits matériels de bureau
Description : Groupement de commande Ville d'Angoulême / CCAS d'Angoulême Montants maxi annuels : VA = 45000 euros HT / CCAS : 5 000 euros HT Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sur catalogues - Prix ferme et révisable par le biais de l'ajustement. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix sur 35 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche de responsabilité environnementale et sociales et accompagnement du candidat sur 15 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Angoulême -
Organisation qui exécute le paiement : Commune d'Angoulême Centre Communal d'Action Sociale d'Angoulême (CCAS)
Organisation qui signe le marché : Commune d'Angoulême

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fournitures scolaires, petits matériels pour les classes
Description : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 76 000 euros HT. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification. Prix définitifs et révisables par le biais de l'ajustement.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39162110 Fournitures scolaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 304 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix sur 35 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche de responsabilité environnementale et sociales et accompagnement du candidat sur 15 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Angoulême -
Organisation qui exécute le paiement : Commune d'Angoulême
Organisation qui signe le marché : Commune d'Angoulême

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 504 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 504 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LYRECO France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LYRECO - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Titre : Fournitures administratives, petits matériels de bureau
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/12/2024
Date de conclusion du marché : 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 496474-2024
Organisation qui signe le marché : Commune d'Angoulême

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 304 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SCOOL OFFICE DEVELOPPEMENT - BRUO PRO MAJUSCULE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SCOOL OFFICE DVPT - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Titre : Fournitures scolaires, petits matériels pour les classes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/12/2024
Date de conclusion du marché : 14/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 496474-2024
Organisation qui signe le marché : Commune d'Angoulême

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Angoulême
Numéro d’enregistrement : 21160015000018
Adresse postale : 1 place de l hôtel de ville CS 42216
Ville : Angouleme cedex
Code postal : 16022
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Service commun de la commande publique - A l'attention de Mme Caroline Berthelot
Adresse électronique : marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone : +33545386984
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SCOOL OFFICE DEVELOPPEMENT - BRUO PRO MAJUSCULE
Numéro d’enregistrement : 83524636400029
Département : 17
Adresse postale : 4, avenue Louis Lumière
Ville : PERIGNY
Code postal : 17180
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : nathalie.bousique@buro-pro.net
Téléphone : +33546681517
Adresse internet : www.buro-pro.net
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LYRECO France
Numéro d’enregistrement : 57172266900264
Département : 59
Adresse postale : rue Alphonse Terroir
Ville : MARLY
Code postal : 59770
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : christine.fortier@lyreco.com
Téléphone : +33632546988
Adresse internet : www.lyreco.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale d'Angoulême (CCAS)
Numéro d’enregistrement : 26160011800010
Adresse postale : 5 boulevard Berthelot - Résidence St Martial
Ville : ANGOULEME
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Adresse électronique : marche-public@grandangouleme.fr
Téléphone : +33545386984
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui exécute le paiement

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7685a2bf-53d5-43f9-8ced-a044b44b2b23 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 16:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00150312-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025