Achat de carburants pour l'Administration communale et le CPAS

Achat de carburants pour l'Administration communale et le CPAS Aankoop van brandstoffen voor het gemeentelijke bestuur en het OCMW Achat de carburants pour l'Administration communale Aankoop van brandstoffen voor het gemeentelijke bestuur Achat de carburants pour le CPAS Aankoop van brandstoffen voor het OCMW Achat de CNG pour l'Administration communale …

CPV: 30163100 Tarjetas para la compra de carburante
Lugar de ejecución:
Achat de carburants pour l'Administration communale et le CPAS
Organismo adjudicador:
CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
Número de premio:
PPP0XT-362/4098/2024/18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat de carburants pour l'Administration communale et le CPAS
Description : Achat de carburants pour l'Administration communale et le CPAS
Identifiant de la procédure : 8bee776f-db0d-45b3-94f3-2980a86ccbbc
Identifiant interne : PPP0XT-362/4198/2024/18
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat de carburants pour l'Administration communale
Description : Achat de carburants pour l'Administration communale
Identifiant interne : 2024/18_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue A. Vandenpeereboom 14\A. Vandenpeereboomstraat 14
Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1080
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CPAS de Molenbeek-Saint-Jean

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Remise par litre de carburant HTVA
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nombre de stations
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût d'une carte électronique pour le paiement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
Organisation qui signe le marché : CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Achat de carburants pour le CPAS
Description : Achat de carburants pour le CPAS
Identifiant interne : 2024/18_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue A. Vandenpeereboom 14\A. Vandenpeereboomstraat 14
Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1080
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CPAS de Molenbeek-Saint-Jean

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Remise par litre de carburant HTVA
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nombre de stations
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût d'une carte électronique pour le paiement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
Organisation qui signe le marché : CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Achat de CNG pour l'Administration communale
Description : Achat de CNG pour l'Administration communale
Identifiant interne : 2024/18_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue A. Vandenpeereboom 14\A. Vandenpeereboomstraat 14
Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1080
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CPAS de Molenbeek-Saint-Jean

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Remise par kg de CNG HTVA
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Distance entre la Commune et la station de CNG la plus proche
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût d'une carte électonique pour le paiement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,12 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETABLISSEMENTEN J. MAES ZONEN NV
Offre :
Identifiant de l’offre : ETABLISSEMENTEN J. MAES ZONEN NV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0,56 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 758-889
Titre : Achat de carburants pour l'Administration communale
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CPAS de Molenbeek-Saint-Jean

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 0,56 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 0,56 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETABLISSEMENTEN J. MAES ZONEN NV
Offre :
Identifiant de l’offre : ETABLISSEMENTEN J. MAES ZONEN NV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0,56 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 771-892
Titre : Achat de carburants pour le CPAS
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CPAS de Molenbeek-Saint-Jean

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 0,56 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 0,56 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAS de Molenbeek-Saint-Jean
Numéro d’enregistrement : BE0212347747
Adresse postale : Rue A. Vandenpeereboom 14\A. Vandenpeereboomstraat 14
Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1080
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : Philippe DAEMS
Adresse électronique : philippe.daems@cpas1080.brusse ls
Téléphone : +32 24125397
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'État
Numéro d’enregistrement : BE0931814266
Adresse postale : Rue de la Science 33\wetensschapstraat 33
Ville : Bruxelles\Brussel
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ETABLISSEMENTEN J. MAES ZONEN NV
Numéro d’enregistrement : BE 0429995654
Adresse postale : Reedonk 12
Ville : Bornem
Code postal : 2880
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mechelen ( BE212 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@maes-oil.be
Téléphone : +32 38898989
Télécopieur : +32 38899999
Adresse internet : http://www.maes-oil.be/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dccb7d2e-1287-4fc1-8ea2-72b2a2ccecf4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 27/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00799683-2024
Numéro de publication au JO S : 253/2024
Date de publication : 31/12/2024