Achat d'une balayeuse

Achat d'une balayeuse Achat d'une balayeuse

CPV: 34921100 Barrederas viales
Plazo:
22 de noviembre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Achat d'une balayeuse
Organismo adjudicador:
Commune de Seneffe
Número de premio:
PPP0Z1-731/4249/TRA 87/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Seneffe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat d'une balayeuse
Description : Achat d'une balayeuse
Identifiant de la procédure : 744908bb-e96e-4cca-bbec-57fb3c6549bc
Identifiant interne : PPP0Z1-731/4249/TRA 87/2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34921100 Balayeuses de routes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat d'une balayeuse
Description : Achat d'une balayeuse
Identifiant interne : TRA 87/2024_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34921100 Balayeuses de routes
Options :
Description des options : Options exigées (- Caméra 360° avec position des écrans à droite de l’opérateur ; - Graissage centralisé automatique ; - Contrat d’entretien superstructure et châssis 2 ans.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue des Canadiens 17
Ville : Seneffe
Code postal : 7180
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Service des Travaux

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de garantie
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Service après-vente
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/731/Z1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/11/2024 10:00 +01:00
Lieu : Commune de Seneffe, service des travaux, rue des Canadiens 17 à 7180 Seneffe
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Seneffe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Seneffe

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Seneffe
Numéro d’enregistrement : BE0270.283.951
Adresse postale : Rue Lintermans n°21
Ville : Seneffe
Code postal : 7180
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Point de contact : Thomas LASSER
Adresse électronique : commune@seneffe.be
Téléphone : +32 64521700
Télécopieur : +32 64521751
Adresse internet : http://www.seneffe.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : La Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c21ba313-0d58-4beb-903b-c50669bd856b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00645140-2024
Numéro de publication au JO S : 208/2024
Date de publication : 24/10/2024