Achat d'un tracteur de voirie et d'une faucheuse débroussailleuse à bras articulé télescopique (épareuse)

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires tracteur de voirie faucheuse débroussailleuse à bras articulé télescopique (épareuse)

CPV: 16310000 Máquinas segadoras, 16700000 Tractores
Lugar de ejecución:
Achat d'un tracteur de voirie et d'une faucheuse débroussailleuse à bras articulé télescopique (épareuse)
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Número de premio:
2024M41

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat d'un tracteur de voirie et d'une faucheuse débroussailleuse à bras articulé télescopique (épareuse)
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : c549619d-ecbc-4994-8d58-e41bf41bc7e6
Identifiant interne : 2024M41
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16700000 Tracteurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre technique Ouest Capi Avenue du Lemand
Ville : Villefontaine
Code postal : 38090
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : tracteur de voirie
Description : tracteur de voirie
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16700000 Tracteurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre technique Ouest Capi Avenue du Lemand
Ville : Villefontaine
Code postal : 38090
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : faucheuse débroussailleuse à bras articulé télescopique (épareuse)
Description : faucheuse débroussailleuse à bras articulé télescopique (épareuse)
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16700000 Tracteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16310000 Faucheuses

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre technique Ouest Capi Avenue du Lemand
Ville : Villefontaine
Code postal : 38090
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 249 378,91 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS BONFILS
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS BONFILS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 184 800 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Inconnue
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024m41l01
Titre : tracteur de voirie
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NOREMAT
Offre :
Identifiant de l’offre : NOREMAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 64 578,91 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : inconnue
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024m41l02
Titre : faucheuse débroussailleuse à bras articulé télescopique (épareuse)
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DFD175B4-D330-DB08-347780CD4F6FB6BD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Numéro d’enregistrement : 48329
Adresse postale : Service Achats Marchés Publics 17 avenue du Bourg
Ville : L'Isle D'Abeau
Code postal : 38081
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : PAPADOPULO Jean
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0474272800
Adresse internet : http://www.capi-agglo.fr
Profil de l’acheteur : https://www.capi-agglo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : DFD1760B-BA92-2896-6F56E0FB514072BB
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS BONFILS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1520803-1-1-1
Adresse postale : Ld Zone Industrielle
Ville : Renage
Code postal : 38140
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : bonfils@bonfils-sa.fr
Téléphone : 0476910737
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : NOREMAT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1520803-1-2-1
Adresse postale : 166 Rue Ampere
Ville : Ludres
Code postal : 54710
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : Marches_noremat@noremat.fr
Téléphone : 0354501609
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d821fa41-bf90-4766-9665-19e1f4e35d08 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 09:28 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00789739-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024