achat d'un bus aménagé en consultation mobile pour nourrissons avec un contrat d'entretien de 4 ans

bus aménagé en consultation mobile pour nourrissons avec un contrat d'entretien de 4 ans bus aménagé en consultation mobile pour nourrissons

CPV: 34140000 Vehículos pesados
Plazo:
7 de abril de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
achat d'un bus aménagé en consultation mobile pour nourrissons avec un contrat d'entretien de 4 ans
Organismo adjudicador:
Office de la Naissance et de l'Enfance
Número de premio:
S-24106-TRAV-SJ-ConsultationMobile

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office de la Naissance et de l'Enfance
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : achat d'un bus aménagé en consultation mobile pour nourrissons avec un contrat d'entretien de 4 ans
Description : bus aménagé en consultation mobile pour nourrissons avec un contrat d'entretien de 4 ans
Identifiant de la procédure : f20851fa-9a47-4855-af2f-75df5ded0483
Identifiant interne : S-24106-TRAV-SJ-ConsultationMobile
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : S-24106-TRAV-SJ-ConsultationMobile - 1
Description : bus aménagé en consultation mobile pour nourrissons
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Belgique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d’affaires du domaine d’activité est fixé à minimum 700.000,00 € ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste de 5 livraisons de véhicules médicalisés effectuées au cours des trois dernières années, d’un montant minimal de 350.000,00 euros TVAC, la date et le destinataire public ou privé ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L’indication des mesures de gestion environnementale que le soumissionnaire pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Le soumissionnaire doit démontrer pouvoir appliquer 3 mesures de gestion environnementale dont le tri des déchets dangereux (huile, batterie, pneus), par exemple Capacité par et/ou avec d’autres entités
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le soumissionnaire doit être inscrit au registre professionnel. Il joint à son offre la preuve de son inscription.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 100 % Plus le prix proposé par le soumissionnaire est bas, plus le critère du coût est jugé positivement. Ce critère sera évalué sur base de la formule suivante : Points X = (Prix O/Prix X) X Point max Points X = Points attribués au soumissionnaire X 10 Prix O = Prix remis le plus bas Prix X = Prix remis par le soumissionnaire X Point max. = Le nombre de points maximum attribué pour le critère concerné
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Etat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office de la Naissance et de l'Enfance
Numéro d’enregistrement : 0231907895_4760
Adresse postale : 95, chaussée de Charleroi
Ville : Saint-Gilles
Code postal : 1060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : cellule_des_marches@one.be
Téléphone : 025421317
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( PTZZZ )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 02 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 869f3281-7580-4a44-917c-be59e5f10772-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Un camion avec une carrosserie peut-il être proposé à cet effet ? Conformément aux spécifications du cahier des charges,le véhicule proposé doit être un autobus aménagé en consultation mobile. Il ne sera pas tenu compte des offres présentant des camions porteurs.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 37578717-9b6a-4ed6-a4c0-7775d1764ec8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/02/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 25/02/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00127471-2025
Numéro de publication au JO S : 40/2025
Date de publication : 26/02/2025