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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hautes Pyrénées

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACHAT D'INSERTIONS PUBLICITAIRES DANS LE GROUPE LA DÉPÊCHE DU MIDI ET ABONNEMENTS ANNUELS

Description : Les insertions publicitaires que le Département publie doivent pouvoir toucher l'ensemble des habitants des Hautes-Pyrénées et avec notamment des parutions sur plusieurs jours d'affilé. Ainsi, sur le territoire concerné, seul le groupe la Dépêche, qui est une presse quotidienne régionale par le biais de la Dépêche du Midi et La Nouvelle République des Pyrénées, et au vu du nombre de tirage journalier et sa couverture territoriale est en mesure de répondre aux besoins de la collectivité

Identifiant de la procédure : 6abd6612-a523-4d76-9da7-158975ec7eb5

Identifiant interne : EX24COM001

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32584000 Supports d'informations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39294100 Produits d'information et de promotion

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79131000 Services de documentation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 580 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Marché sans publicité ni mise en concurrence avec un montant annuel maximum Ht de 145 000 euro(s) , conclu pour 1 an et reconductible pour 3 périodes d'1 an. Les insertions publicitaires que le Département publie doivent pouvoir toucher l'ensemble des habitants des Hautes-Pyrénées et avec notamment des parutions sur plusieurs jours d'affilé. Ainsi, sur le territoire concerné, seul le groupe la Dépêche, qui est une presse quotidienne régionale par le biais de la Dépêche du Midi et La Nouvelle République des Pyrénées, et au vu du nombre de tirage journalier et sa couverture territoriale est en mesure de répondre aux besoins de la collectivité. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey - Villa Noulibos Bp 543 64010 Pau Cedex Tél : +33 559849440 Fax : +33 559024993 Email : greffe.ta-pau@juradm.fr Url : http://greffe.ta-pau.juradm.fr Service d'introduction des recours : cf adresse du Greffe du Tribunal indiqué ci-dessus

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACHAT D'INSERTIONS PUBLICITAIRES DANS LE GROUPE LA DÉPÊCHE DU MIDI ET ABONNEMENTS ANNUELS

Description : Les insertions publicitaires que le Département publie doivent pouvoir toucher l'ensemble des habitants des Hautes-Pyrénées et avec notamment des parutions sur plusieurs jours d'affilé. Ainsi, sur le territoire concerné, seul le groupe la Dépêche, qui est une presse quotidienne régionale par le biais de la Dépêche du Midi et La Nouvelle République des Pyrénées, et au vu du nombre de tirage journalier et sa couverture territoriale est en mesure de répondre aux besoins de la collectivité

Identifiant interne : S-PF-1517084

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79341000 Services de publicité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32584000 Supports d'informations

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39294100 Produits d'information et de promotion

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79131000 Services de documentation

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hautes Pyrénées

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 580 000 Euro

Attribution directe :

Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle

Autre justification : Les insertions publicitaires que le Département publie doivent pouvoir toucher l'ensemble des habitants des Hautes-Pyrénées et avec notamment des parutions sur plusieurs jours d'affilé. Ainsi, sur le territoire concerné, seul le groupe la Dépêche, qui est une presse quotidienne régionale par le biais de la Dépêche du Midi et La Nouvelle République des Pyrénées, et au vu du nombre de tirage journalier et sa couverture territoriale est en mesure de répondre aux besoins de la collectivité

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SNC EVELYNE

Offre :

Identifiant de l’offre : SNC EVELYNE

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 145 000 Euro

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 240171

Titre : Achat D'Insertions Publicitaires Dans Le Groupe La Dépêche Du Midi Et Abonnements Annuels

Date de conclusion du marché : 22/08/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 443928874

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hautes Pyrénées

Numéro d’enregistrement : 22650001500012

Adresse postale : Hotel du département 7 rue Gaston Manent, Cs71324

Ville : Tarbes

Code postal : 65013

Pays : France

Point de contact : PÉLIEU Michel

Adresse électronique : commandepublique@ha-py.fr

Téléphone : 0562567865

Adresse internet : http://commandepublique.ha-py.fr/

Profil de l’acheteur : http://commandepublique.ha-py.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département des Hautes Pyrénées

Numéro d’enregistrement : 0

Adresse postale : 6 rue Gaston Manent

Ville : Tarbes

Code postal : 65000

Pays : France

Point de contact : Commande publique

Adresse électronique : commandepublique@ha-py.fr

Téléphone : 0562567767

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau

Numéro d’enregistrement : 398709

Adresse postale : 50 Cours Lyautey Villa Noulibos

Ville : Pau

Code postal : 64010

Pays : France

Point de contact : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours

Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone : 0559849440

Télécopieur : 0559024993

Adresse internet : http://greffe.ta-pau.juradm.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SNC EVELYNE

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 0

Adresse postale : Rue du Mas de Grille

Ville : Saint-Jean-de-Védas

Code postal : 34430

Pays : France

Adresse électronique : melanie.moncassin@evelyne.fr

Téléphone : 0603067647

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cc932da8-ae13-41d0-912e-b3f65cf90612 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/09/2024 09:19 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00527685-2024

Numéro de publication au JO S : 171/2024

Date de publication : 03/09/2024