Achat d'enveloppes et de sachets pour les services du Département du Tarn

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'enveloppes et de pochettes pour le compte du Conseil Départemental du Tarn. Ces enveloppes et pochettes sont utilisées dans le cadre d'envoi de courriers internes et externes par les divers services du Conseil Départemental du Tarn. Ces enveloppes et …

CPV: 30199230 Sobres, 30199710 Sobres impresos, 30199711 Sobres con ventana impresos, 30199712 Sobres sin ventana impresos
Plazo:
17 de enero de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Achat d'enveloppes et de sachets pour les services du Département du Tarn
Organismo adjudicador:
DEPARTEMENT DU TARN
Número de premio:
20240073

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DU TARN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat d'enveloppes et de sachets pour les services du Département du Tarn
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'enveloppes et de pochettes pour le compte du Conseil Départemental du Tarn. Ces enveloppes et pochettes sont utilisées dans le cadre d'envoi de courriers internes et externes par les divers services du Conseil Départemental du Tarn. Ces enveloppes et pochettes devront faire l'objet d'une impression off set en deux couleurs, soit une couleur, notamment pour le logo du Département du Tarn
Identifiant de la procédure : 3734990e-fac3-437f-9103-d75ce8d43f4c
Identifiant interne : 20240073
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199710 Enveloppes imprimées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199230 Enveloppes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199711 Enveloppes à fenêtre imprimées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199712 Enveloppes sans fenêtre imprimées

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement Du Tarn -Maison Départementale de l'Autonomie
Ville : Albi Cedex 09
Code postal : 81013
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est d'une durée de 12 mois à compter de la notification et reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La date de démarrage du 13 mars 2025 est une date prévisionnelle, le marché débutera à la date de notification. Analyse des candidatures : Garanties professionnelles et financières Garanties techniques Ce marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 25 000 euros Ht. L'estimation exprimée s'entend toutes reconductions comprises. La consultation n'est pas décomposée en lots pour le motif suivant : La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Des echantillons doivent etre remis dans le cadre de cette consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Achat d'enveloppes et de sachets pour les services du Département du Tarn
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'enveloppes et de pochettes pour le compte du Conseil Départemental du Tarn. Ces enveloppes et pochettes sont utilisées dans le cadre d'envoi de courriers internes et externes par les divers services du Conseil Départemental du Tarn. Ces enveloppes et pochettes devront faire l'objet d'une impression off set en deux couleurs, soit une couleur, notamment pour le logo du Département du Tarn
Identifiant interne : F-PF-1573762

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199710 Enveloppes imprimées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199230 Enveloppes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199711 Enveloppes à fenêtre imprimées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199712 Enveloppes sans fenêtre imprimées

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Departement Du Tarn -Maison Départementale de l'Autonomie
Ville : Albi Cedex 09
Code postal : 81013
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est d'une durée de 12 mois à compter de la notification et reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus -Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion -Pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement -Liste nominative actualisée des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/01/2025 14:00 +01:00
Lieu : Departement Du Tarn
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4B1F0022-A4EE-D69D-04D724A9BB575685
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DEPARTEMENT DU TARN
Numéro d’enregistrement : 50855
Adresse postale : Lices Georges Pompidou
Ville : Albi
Code postal : 81013
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Point de contact : RAMOND Christophe
Adresse électronique : bureaumarches.81@tarn.fr
Téléphone : 0563456464
Adresse internet : https://www.tarn.fr
Profil de l’acheteur : https://tarn.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 4B1F0053-DCC7-4658-CA094C1283976B3F
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8351809a-5271-4edf-b7d4-650ea237f562 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 12:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00774650-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024