Achat d'électricité pour les différents points de livraison du GCS Blanchisserie Lorraine Nord

Achat d'électricité pour les différents points de livraison du GCS Blanchisserie Lorraine Nord Achat d'électricité pour les différents points de livraison du GCS Blanchisserie Lorraine Nord

CPV: 65300000 Distribución de electricidad y servicios conexos, 31682000 Artículos eléctricos, 09310000 Electricidad
Plazo:
18 de marzo de 2025 a las 13:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Achat d'électricité pour les différents points de livraison du GCS Blanchisserie Lorraine Nord
Organismo adjudicador:
GCS Blanchisserie Lorraine Nord
Número de premio:
Cliqu250002-12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GCS Blanchisserie Lorraine Nord
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat d'électricité pour les différents points de livraison du GCS Blanchisserie Lorraine Nord
Description : Achat d'électricité pour les différents points de livraison du GCS Blanchisserie Lorraine Nord
Identifiant de la procédure : f7349b8d-c13d-4b0a-ad12-64a27a7b6b36
Identifiant interne : Cliqu250002-12
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. L'accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les dispositions relatives aux marchés subséquents sont quant à elles mentionnées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue des Potiers d'Etain
Ville : Metz
Code postal : 57070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat d'électricité pour les différents points de livraison du GCS Blanchisserie Lorraine Nord
Description : Achat d'électricité pour les différents points de livraison du GCS Blanchisserie Lorraine Nord
Identifiant interne : Cliqu250002-12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Options :
Description des options : Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue des Potiers d'Etain
Ville : Metz
Code postal : 57070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr Complément d'information : Financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : En application du décret n°2011-1457 du 7 novembre 2011, la participation est réservée aux candidats qui dispose d'une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente.
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141- 11 du Code de la commande publique ; -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L323-1 du Code du travail.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; -Si le candidat est dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, cette déclaration, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par L'ACHETEUR.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principaux travaux effectués/des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des travaux/la livraison des fournitures est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; -Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; -La déclaration de lutte contre le travail dissimulé
Critère :
Type : Autre
Nom : Sous-traitance
Description : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont exigés par L'ACHETEUR. En outre, il justifie des capacités de ces opérateurs, et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex : engagement par écrit de l'opérateur économique)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, voir sous critère à l'article 6.2 - b) Critères et pondérations du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 95
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Selon Bordereau de prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/03/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/03/2025 14:00 +02:00
Lieu : CHR METZ-THIONVILLE - Hôpital de Mercy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GCS Blanchisserie Lorraine Nord -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GCS Blanchisserie Lorraine Nord -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHR METZ THIONVILLE -
Organisation qui traite les offres : GCS Blanchisserie Lorraine Nord -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHR METZ THIONVILLE
Numéro d’enregistrement : 26570280300510
Département : Moselle
Adresse postale : 1, allée du Château CS 45001
Ville : Metz cedex 3
Code postal : 57085
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : +33 387557986
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Département : Bas-Rhin
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388212323
Télécopieur : +33 388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GCS Blanchisserie Lorraine Nord
Numéro d’enregistrement : 26570345400016
Département : Moselle
Adresse postale : 14 rue des Potiers d'Etain
Ville : Metz
Code postal : 57070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : +33 387557986
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : efd393ce-1542-414f-a7fc-0d39433ecb8f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/02/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00111791-2025
Numéro de publication au JO S : 35/2025
Date de publication : 19/02/2025