Achat d'électricité pour les différents points de livraison de la Ville de Hayange

Achat d'électricité pour les différents points de livraison de la Ville de Hayange lots n° 1, 2 et 3 Electricité inférieure à 36 KVA Electricité supérieure 36 KVA Gaz

CPV: 09123000 Gas natural, 09310000 Electricidad, 31682000 Artículos eléctricos, 65200000 Distribución de gas y servicios conexos, 65210000 Distribución de gas, 65300000 Distribución de electricidad y servicios conexos
Lugar de ejecución:
Achat d'électricité pour les différents points de livraison de la Ville de Hayange
Organismo adjudicador:
Ville de Hayange
Número de premio:
ST/ELEC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Hayange
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat d'électricité pour les différents points de livraison de la Ville de Hayange
Description : Achat d'électricité pour les différents points de livraison de la Ville de Hayange lots n° 1, 2 et 3
Identifiant de la procédure : 08e3b35b-b7ea-4360-b3c8-26843943768c
Avis précédent : d1c28360-11ef-45ab-b806-2f30ba021444-01
Identifiant interne : ST/ELEC
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65210000 Distribution de gaz
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat d'électricité pour les différents points de livraison de la Ville de Hayange
Description : Electricité inférieure à 36 KVA
Identifiant interne : ST/ELECTINF36KVA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Ville de Hayange

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Achat d'électricité pour les différents points de livraison de la Ville de Hayange
Description : Electricité supérieure 36 KVA
Identifiant interne : ST/ELECSUP36KVA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Ville de Hayange

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Achat d'électricité pour les différents points de livraison de la Ville de Hayange
Description : Gaz
Identifiant interne : ST/GAZ

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : Ville de Hayange

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 056 080 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 412 132 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTAL ENERGIES
Offre :
Identifiant de l’offre : ST/ACHATELECTGAZLOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 265 181 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT N° 1 - électricité < 36 kVA
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Hayange

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 552 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTAL ENERGIES
Offre :
Identifiant de l’offre : ST/ACHATELECTGAZLOTN°3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 6 632 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT N° 3 - GAZ
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Hayange

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 628 396 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LBE BUSINESS
Offre :
Identifiant de l’offre : ST/ACHATELECTGAZLOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 150 368 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT N°2 - électricité > 36 KvA
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Hayange

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Hayange
Numéro d’enregistrement : 21570306700011
Adresse postale : Place de la Résistance - BP 60517
Ville : Hayange
Code postal : 57701
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-hayange.fr
Téléphone : +33 382824915
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TOTAL ENERGIES
Numéro d’enregistrement : 44239544800057
Adresse postale : 2 BIS RUE LOUIS ARMAND
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LBE BUSINESS
Numéro d’enregistrement : 91437880700020
Adresse postale : 17 place de la liberté
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1551d69a-e341-4801-90ca-070d027db0f0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 14:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00777784-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024