Achat d'électricité pour les différents Points de Livraison de la Ville de Chaumont et de l'Agglomération de Chaumont

Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du groupement la fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaires aux besoins des Points de Livraison du groupement, selon les modalités fixées dans le présent marché. Ce marché inclut fourniture d'électricité, acheminement, livraison, facturation et relation …

CPV: 31682000 Artículos eléctricos, 09310000 Electricidad, 65300000 Distribución de electricidad y servicios conexos
Plazo:
17 de octubre de 2024 a las 13:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Achat d'électricité pour les différents Points de Livraison de la Ville de Chaumont et de l'Agglomération de Chaumont
Organismo adjudicador:
MAIRIE DE CHAUMONT
Número de premio:
2024VDC19

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE CHAUMONT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Achat d'électricité pour les différents Points de Livraison de la Ville de Chaumont et de l'Agglomération de Chaumont
Description : Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du groupement la fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaires aux besoins des Points de Livraison du groupement, selon les modalités fixées dans le présent marché. Ce marché inclut fourniture d'électricité, acheminement, livraison, facturation et relation client. Il comprend également des prestations de services associés à la fourniture d'énergie électrique
Identifiant de la procédure : 5980a387-51f2-4707-a4d4-eb03090a9aa8
Identifiant interne : 2024VDC19
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Achat d'électricité pour les différents Points de Livraison de la Ville de Chaumont et de l'Agglomération de Chaumont
Description : Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée pour le compte du groupement la fourniture et l'acheminement d'électricité nécessaires aux besoins des Points de Livraison du groupement, selon les modalités fixées dans le présent marché. Ce marché inclut fourniture d'électricité, acheminement, livraison, facturation et relation client. Il comprend également des prestations de services associés à la fourniture d'énergie électrique
Identifiant interne : F-PF-1527593

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le candidat devra également fournir : - la déclaration de lutte contre le travail dissimulé ; - la copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente conformément au décret n° 2011-1457 du 7 novembre 2011

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/10/2024 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 39902BF2-0880-9253-98FE9773F7E38FF3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE CHAUMONT
Numéro d’enregistrement : 57610
Adresse postale : Hotel de Ville 10 Place de la Concorde
Ville : Chaumont
Code postal : 52000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Point de contact : GUILLEMY Christine
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0325306000
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 39902C0F-D31E-AB38-7754C41F8A916068
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Télécopieur : 0326210187
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 39902C1E-F40B-AE61-6F9C9269A6E27583
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Télécopieur : 0326210187
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 202c5bcb-2de4-43f1-b373-06c0ca387f9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/09/2024 18:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00558724-2024
Numéro de publication au JO S : 181/2024
Date de publication : 17/09/2024