Accueil, surveillance et entretien du cimetière communal

Marché mono-attributaire de services, traité à prix forfaitaires pour les prestations d'accueil, de surveillance et d'entretien régulier du cimetière. Il n'y a ni lots ni tranches. Le marché prendra effet le 26 juillet 2024 avec 3 reconductions tacites possibles, soit une durée maximale de 4 ans. Marché mono-attributaire de services, …

CPV: 98371111 Servicios de mantenimiento de cementerios
Lugar de ejecución:
Accueil, surveillance et entretien du cimetière communal
Organismo adjudicador:
Ville d'Issy-les-Moulineaux
Número de premio:
Lot unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accueil, surveillance et entretien du cimetière communal
Description : Marché mono-attributaire de services, traité à prix forfaitaires pour les prestations d'accueil, de surveillance et d'entretien régulier du cimetière. Il n'y a ni lots ni tranches. Le marché prendra effet le 26 juillet 2024 avec 3 reconductions tacites possibles, soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant de la procédure : de966e5d-aad2-462d-9803-4265d24251cf
Avis précédent : 14687cdf-585d-4a43-ae07-83aa63f6cf21-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371111 Services d'entretien de cimetières

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique. La Ville pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accueil, surveillance et entretien du cimetière communal
Description : Marché mono-attributaire de services, traité à prix forfaitaires pour les prestations d'accueil, de surveillance et d'entretien régulier du cimetière. Il n'y a ni lots ni tranches. Le marché prendra effet le 26 juillet 2024 avec 3 reconductions tacites possibles, soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371111 Services d'entretien de cimetières
Options :
Description des options : Le marché prendra effet à compter du 26 juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/07/2024
Date de fin de durée : 25/07/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre : 60 points de la note finale, décomposés comme suit : Sous critère 1 : Moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations : 30 points Sous critère 2 : Organisation administrative et technique : 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Noté sur la base du forfait proposé par les candidats
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de8h3012h00/14h0018h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email : commande.publique@seineouest.fr . Tél. 0146295500.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Issy-les-Moulineaux

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 026 600 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OGF
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MA24007
Titre : Accueil, surveillance et entretien du cimetière communal
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/05/2024
Date de conclusion du marché : 26/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement : 21920040900015
Adresse postale : 62 rue du Général Leclerc
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : judith.comminsoli@seineouest.fr
Téléphone : 0146292959
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 1795070250015
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OGF
Numéro d’enregistrement : 54207679900148
Adresse postale : 31 rue de Cambrai
Ville : Paris
Pays : France
Adresse électronique : marchespublicsogf@ogf.fr
Téléphone : 0155265088
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 614e682e-ab36-4f08-836c-cffbf06dc2f2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 16:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00477197-2024
Numéro de publication au JO S : 154/2024
Date de publication : 08/08/2024