Accueil et animation périscolaires des écoles publiques de la Ville de Nantes

Prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville de Nantes, selon les attendus de la politique éducative de cette dernière. La présente procédure soumet par ailleurs le titulaire, à travers une application volontaire des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail, …

CPV: 92000000 Servicios de esparcimiento, culturales y deportivos
Lugar de ejecución:
Accueil et animation périscolaires des écoles publiques de la Ville de Nantes
Organismo adjudicador:
Ville de NANTES
Número de premio:
2023-4491

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de NANTES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accueil et animation périscolaires des écoles publiques de la Ville de Nantes
Description : Prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville de Nantes, selon les attendus de la politique éducative de cette dernière. La présente procédure soumet par ailleurs le titulaire, à travers une application volontaire des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail, à une obligation de reprise du personnel (affecté aux mêmes missions que celles visées par la présente consultation) du prestataire actuel.
Identifiant de la procédure : d22525c4-acff-447d-841a-4ba00cfc7a17
Identifiant interne : 2023-4491
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accueil et animation périscolaires des écoles publiques de la Ville de Nantes
Description : Prestations d'accueil et d'animation périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville de Nantes, selon les attendus de la politique éducative de cette dernière. La présente procédure soumet par ailleurs le titulaire, à travers une application volontaire des dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail, à une obligation de reprise du personnel (affecté aux mêmes missions que celles visées par la présente consultation) du prestataire actuel.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Coefficient : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Coefficient : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de NANTES -
Organisation qui signe le marché : Ville de NANTES

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 90 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEO LAGRANGE OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-89262
Date de conclusion du marché : 31/01/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de NANTES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de NANTES
Numéro d’enregistrement : 21440109300015
Adresse postale : 29 rue de Strasbourg
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : 02 40 41 90 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette Cedex 1
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LEO LAGRANGE OUEST
Numéro d’enregistrement : 41068325400115
Ville : SAINT NAZAIRE
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : llo@leolagrange.org
Téléphone : 0240227273
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 52d6966e-a250-4025-ad6d-19ec70f3a132 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 11:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00199361-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025