ACCUEIL D'ENFANTS DE 3 A 17 ANS PLACES PAR L'ASE

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Cantal, comme l'ensemble des départements français, connait depuis plusieurs années une hausse sans précédent du nombre d'enfants placés, celle-ci s'étant encore accélérée ces derniers mois. Pour rappel, 164 enfants étaient …

CPV: 85312110 Servicios de cuidado diurno para niños
Lugar de ejecución:
ACCUEIL D'ENFANTS DE 3 A 17 ANS PLACES PAR L'ASE
Organismo adjudicador:
Conseil départemental du Cantal
Número de premio:
2024FCSPSD0220

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Cantal
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCUEIL D'ENFANTS DE 3 A 17 ANS PLACES PAR L'ASE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Cantal, comme l'ensemble des départements français, connait depuis plusieurs années une hausse sans précédent du nombre d'enfants placés, celle-ci s'étant encore accélérée ces derniers mois. Pour rappel, 164 enfants étaient confiés au service au 31 décembre 2013, 289 le 30 juin 2021, 353 le 30 juin 2022 et 438 le 30 juin 2024 soit un taux d'évolution de 167 % en une dizaine d'années. Le dispositif de placement cantalien est aujourd'hui saturé. Pour le renforcer et répondre ainsi aux obligations légales, la création d'un Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille (CDEF), également connu sous le nom de Foyer de l'Enfance a été actée. Cependant, la création d'une telle structure nécessite du temps aussi il est incontournable de prendre dès à présent des mesures pour assurer l'exécution des placements en urgence. Dans l'attente et afin de répondre aux besoins urgents pour permettre la prise en charge d'enfants âgés de 3 à 17 ans, le Département recherche dans le cadre du présent marché un prestataire en capacité de gérer une structure dédiée à la prise en charge en urgence d'enfants confiés à l'ASE pour une période de trois ans dans un local adapté. Cet établissement transitoire devra être opérationnel dès le 01 novembre 2024
Identifiant de la procédure : 84d6960e-4b9e-4665-8947-1e9ec7907d3e
Identifiant interne : 2024FCSPSD0220
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCUEIL D'ENFANTS DE 3 A 17 ANS PLACES PAR L'ASE
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Cantal, comme l'ensemble des départements français, connait depuis plusieurs années une hausse sans précédent du nombre d'enfants placés, celle-ci s'étant encore accélérée ces derniers mois. Pour rappel, 164 enfants étaient confiés au service au 31 décembre 2013, 289 le 30 juin 2021, 353 le 30 juin 2022 et 438 le 30 juin 2024 soit un taux d'évolution de 167 % en une dizaine d'années. Le dispositif de placement cantalien est aujourd'hui saturé. Pour le renforcer et répondre ainsi aux obligations légales, la création d'un Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille (CDEF), également connu sous le nom de Foyer de l'Enfance a été actée. Cependant, la création d'une telle structure nécessite du temps aussi il est incontournable de prendre dès à présent des mesures pour assurer l'exécution des placements en urgence. Dans l'attente et afin de répondre aux besoins urgents pour permettre la prise en charge d'enfants âgés de 3 à 17 ans, le Département recherche dans le cadre du présent marché un prestataire en capacité de gérer une structure dédiée à la prise en charge en urgence d'enfants confiés à l'ASE pour une période de trois ans dans un local adapté. Cet établissement transitoire devra être opérationnel dès le 01 novembre 2024
Identifiant interne : S-PA-1512445

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 482744-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des différents relatifs aux Marchés Publics de LYON 3 RUE DE LA CHARITE 69268 LYON CEDEX 02 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ITINOVA
Offre :
Identifiant de l’offre : ITINOVA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024m0194
Titre : Accueil D'Enfants De 3 A 17 Ans Places Par L'Ase
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0FBA3A4B-9F43-7078-748397C4334D4695
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Cantal
Numéro d’enregistrement : 63416
Adresse postale : 28 avenue Gambetta
Ville : Aurillac
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Point de contact : FAURE Bruno
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0471462020
Adresse internet : http://cantal.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 0FBA3A68-A668-535A-8190F81A7CD2BA16
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de LYON
Numéro d’enregistrement : 0FBA3A76-C6AF-1659-B0807EB1202E3763
Adresse postale : 1 Boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69443
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse électronique : ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ITINOVA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1512445-1-0-1
Adresse postale : 17 Rue Arsene Vermenouze
Ville : Aurillac
Code postal : 15000
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Adresse électronique : chanteclair-mecs@itinova.org
Téléphone : 0471489163
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51cbc219-9a06-4377-ae2e-58f320268a3e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 11:58 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00712838-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024