ACCORDS-CADRES DE PRESTATIONS DIVERSES TOPOGRAPHIQUES, FONCIERES ET MODELISATION DE SITES PAR METHODES INNOVANTES (BIM, DRONE...)

* Forme du marché, Cf article 2-3 du RC: - Le lot 1 - Prestations diverses topographiques sera conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. - Le lot 2 - Prestations diverses foncières sera conclu avec cinq …

CPV: 71351810 Servicios topográficos, 71312000 Servicios de consultoría en ingeniería de estructuras, 71353200 Servicios de topografía dimensional
Plazo:
17 de octubre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCORDS-CADRES DE PRESTATIONS DIVERSES TOPOGRAPHIQUES, FONCIERES ET MODELISATION DE SITES PAR METHODES INNOVANTES (BIM, DRONE...)
Organismo adjudicador:
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Número de premio:
24FS-MUTCV-1656-M

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Urbaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORDS-CADRES DE PRESTATIONS DIVERSES TOPOGRAPHIQUES, FONCIERES ET MODELISATION DE SITES PAR METHODES INNOVANTES (BIM, DRONE...)
Description : * Forme du marché, Cf article 2-3 du RC: - Le lot 1 - Prestations diverses topographiques sera conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. - Le lot 2 - Prestations diverses foncières sera conclu avec cinq (5) opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. - Le lot 3 - Prestations diverses de modélisation de sites par méthodes innovantes (BIM, Drone…) sera conclu avec quatre (4) opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou d'offres jugées non satisfaisantes (inappropriées, irrégulières, inacceptables ou anormalement basses), il pourra être retenu au minimum un opérateur économique. Ainsi, après analyse des offres, les accords-cadres des lots 1 et 3 seront attribués au minimum à un opérateur économique et au maximum à quatre opérateurs économiques et l'accord-cadre du lot 2 sera attribué au minimum à un opérateur économique et au maximum à cinq opérateurs économiques - La présente consultation donnera lieu à des accords-cadres ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l'attribution de marchés subséquents. - Les prestations donnent lieu à des accords-cadres multi-attributaires à prix unitaires, en application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique. - Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et avec les montants maximums suivants : > Lot 1, montant maximum global par an 210 000 euro(s) HT dont 150 000 euro(s) HT Communauté urbaine - dont 60 000 euro(s) HT Ville du Havre. > Lot 2, montant maximum global par an 100 000 euro(s) HT dont 50 000 euro(s) HT Communauté urbaine - dont 50 000 euro(s) HT Ville du Havre. > Lot 3, montant maximum global par an 150 000 euro(s) HT dont 100 000 euro(s) HT Communauté urbaine - 50 000 euro(s) HT Ville du Havre. * Durée des accords-cadres, Cf article 4-2 du RC: - Chaque accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement pour une période d'un an, et ne pourra pas excéder une durée totale de quatre ans
Identifiant de la procédure : 0118152b-18f9-4398-96b6-194f03938a4c
Identifiant interne : 24FS-MUTCV-1656-M
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1517 Place de l'Hôtel de ville
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Jugement des offres, Cf article 7-1 du Rc: > Valeur Technique => Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse du mémoire technique, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée de 70%. > Prix Des Prestations => Prix des prestations, apprécié au regard de la simulation de commande du lot 1 et jugé sur 100. La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100. Cette note sera ensuite pondérée de 30%. > Les modalités de remise en concurrence et de remise et jugement des offres des marchés subséquents sont prévues à l'article 5-4 du Ccap. Les critères de jugement des offres pour les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre seront les suivants : - Prix : 70 points sur 100. - Délai: 30 points sur 100. Le critère « Prix » sera noté de la manière suivante : - 10 pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif (prix le moins cher / prix proposé x 10). La note obtenue sera pondérée par le coefficient 7. Le critère « Délai » correspond au délai de livraison maximum de l'ensemble des prestations du marché subséquent. Il sera noté de la manière suivante : - 10 pour le délai le plus court et ensuite un classement relatif (délai le plus court / délai proposé x 10). La note obtenue sera pondérée par le coefficient 3. La méthode de notation est commune aux 3 lots. Annexe: clause de dématérialisation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations diverses topographiques
Description : Prestations diverses topographiques
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1517 Place de l'Hôtel de ville
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement pour une période d'un an, et ne pourra pas excéder une durée totale de quatre ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 210 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : > Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : > Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. > En l'absence de références, le candidat pourra justifier par tout moyen de sa capacité à réaliser les prestations

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/10/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations diverses foncières
Description : Prestations diverses foncières
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1517 Place de l'Hôtel de ville
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement pour une période d'un an, et ne pourra pas excéder une durée totale de quatre ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : > Inscription à l'Ordre des géomètres-experts conformément à la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres-experts. > En l'absence de références, le candidat pourra justifier par tout moyen de sa capacité à réaliser les prestations

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/10/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations diverses de modélisation de site par méthodes innovantes (BIM, Drone…)
Description : Prestations diverses de modélisation de site par méthodes innovantes (BIM, Drone…)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353200 Services de levés dimensionnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1517 Place de l'Hôtel de ville
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement pour une période d'un an, et ne pourra pas excéder une durée totale de quatre ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : > La certification Catec pour au moins un des employés (certificat d'aptitude au travail en espaces confinés) ; > Le «Certificat d'aptitude théorique de télépilote» délivré par la Dgac, et une «Attestation de suivi de formation pratique» délivrée par l'exploitant en charge de la formation homologué par la Dgac ; soit une «Attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote» délivrée par la Dgac, dans le cadre du ou des scénarios opérationnels (S1, S2, S3, S4) pour lesquels ils opèrent ; soit un certificat de formation reconnue comme équivalente par la Dgac, pour au moins un des employés. > En l'absence de références, le candidat pourra justifier par tout moyen de sa capacité à réaliser les prestations

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/10/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D1F96A13-D58C-3728-95161AB064AC8667
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 57593
Adresse postale : Hotel De La Communaute 19 rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76085
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194545
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : D1F96A47-EDDA-5390-ED856794F7AA4C00
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Communauté Urbaine
Numéro d’enregistrement : D1F96A58-EDF3-6C01-396B6BFA019ECD5C
Adresse postale : 19 Rue Georges Braque
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone : 0235194436
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8f8ef98a-8eee-4bcb-a063-74a830a34463 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 17:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00560282-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024