Accords-cadres à bons de commande relatifs à des prestations de traitement des archives et d'externalisation d'archives intermédiaires pour les services de la Ville de Paris et de l'Etablissement public Paris Musées en 2 lots séparés

Prestations de traitement des archives et d'externalisation d'archives intermédiaires pour les services de la Ville de Paris et de l'Etablissement public Paris Musées en 2 lots séparés Traitement des archives de la Ville de Paris et de l'Etablissement public Paris Musées Gestion externalisée des archives intermédiaires de la Ville de …

CPV: 79995100 Servicios de archivado
Lugar de ejecución:
Accords-cadres à bons de commande relatifs à des prestations de traitement des archives et d'externalisation d'archives intermédiaires pour les services de la Ville de Paris et de l'Etablissement public Paris Musées en 2 lots séparés
Organismo adjudicador:
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accords-cadres à bons de commande relatifs à des prestations de traitement des archives et d'externalisation d'archives intermédiaires pour les services de la Ville de Paris et de l'Etablissement public Paris Musées en 2 lots séparés
Description : Prestations de traitement des archives et d'externalisation d'archives intermédiaires pour les services de la Ville de Paris et de l'Etablissement public Paris Musées en 2 lots séparés
Identifiant de la procédure : 0153182f-6002-4745-8cda-bbf43d8bc66f
Avis précédent : bce354d1-7ae1-4505-b6c2-c72a2cf21dad-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée du marché est de 48 mois ferme pour le lot 1 et de 96 mois ferme pour le lot 2. La durée de 8 ans, sur le lot 2, se justifie par le montant de dépenses important lié à la sortie du stock des archives du site concerné par le marché en cours, et lié à l'accueil du stock des archives au niveau du nouveau titulaire. Il est donc opportun de prévoir une durée de marché importante, afin de ne pas avoir à effectuer cette opération au bout de 4 ans, en cas de changement de titulaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Traitement des archives de la Ville de Paris et de l'Etablissement public Paris Musées
Description : Traitement des archives de la Ville de Paris et de l'Etablissement public Paris Musées
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les prestations s'inscrivent dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la Ville de Paris et l'Etablissement Public Paris Musées. Montants du marché pour la ville de Paris : Le montant minimum est de 50 000 Euros HT et le montant maximum est de 1 400 000 Euros HT; Montants du marché pour l'Etablissement Public Paris Musées : le montant minimum est de 40 000 Euros HT et le montant maximum est de 800 000 Euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la méthodologie et du chef de projet des opérations de traitement des archives proposés par le soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gestion externalisée des archives intermédiaires de la Ville de Paris
Description : Gestion externalisée des archives intermédiaires de la Ville de Paris
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 96 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Montants du marché pour une durée de 96 mois : Montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 1 500 000 Euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la méthodologie, du chef de projet des opérations d'externalisation des archives et de l'interface de gestion informatisée des archives proposés par le soumissionnaire.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la performance environnementale de la solution proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui signe le marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 700 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 700 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PRO ARCHIVES SYSTEMES (AGS RECORDS MANAGEMENT)
Offre :
Identifiant de l’offre : PRO ARCHIVES SYSTEMES - AGS RECORDS MANAGEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 200 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025S026270000
Date de conclusion du marché : 25/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 0000-2025
Organisation qui signe le marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IRON MOUNTAIN FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : IRON MOUNTAIN FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 500 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025S019440000
Date de conclusion du marché : 21/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 0000-2025
Organisation qui signe le marché : VILLE de PARIS - DFA - SDA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dfa-bm1@paris.fr
Téléphone : 0140287051
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : IRON MOUNTAIN FRANCE
Numéro d’enregistrement : 34299394600041
Adresse postale : 6-12 avenue Descartes, ZI Les Sables
Ville : Morangis
Code postal : 91420
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ironmountain.fr
Téléphone : 0169748910
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PRO ARCHIVES SYSTEMES (AGS RECORDS MANAGEMENT)
Numéro d’enregistrement : 33818372600029
Adresse postale : ZI DE TOURNEBRIDE - 20 RUE DE LA GUILLAUDERIE
Ville : LA CHEVROLIERE
Code postal : 44118
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sandrine.martin@agsrm.com
Téléphone : 0643432543
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 431802dd-cf05-41b0-83e4-8d0120aa4e9f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 11:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00204955-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025