Accords-cadres à bons de commande pour les travaux d'électricité dans l'ensemble des bâtiments départementaux (4 Lots)

La présente consultation a pour objet les travaux d'électricité dans l'ensemble des bâtiments départementaux (4 lots). La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 …

CPV: 45311200 Trabajos de instalación de accesorios eléctricos
Lugar de ejecución:
Accords-cadres à bons de commande pour les travaux d'électricité dans l'ensemble des bâtiments départementaux (4 Lots)
Organismo adjudicador:
Conseil départemental du Val d'Oise
Número de premio:
2024111033

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Val d'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accords-cadres à bons de commande pour les travaux d'électricité dans l'ensemble des bâtiments départementaux (4 Lots)
Description : La présente consultation a pour objet les travaux d'électricité dans l'ensemble des bâtiments départementaux (4 lots). La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 Euros HT. Le marché est composé de 4 lots géographiques à savoir : - Lot 1 : Zone Sud du Département - Lot 2 : Zone Ouest du Département - Lot 3 : Zone Nord et Centre du Département - Lot 4 : Zone Est du Département Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure.
Identifiant de la procédure : 7d2a57ac-47c0-43da-a27a-3f087785767a
Identifiant interne : 2024111033
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 32 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'électricité dans l'ensemble des bâtiments départementaux. LOT N°3 : Zone 3, Nord du département.
Description : La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. le marché a été conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 Euros HT. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure.
Identifiant interne : 2024111035

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental du Val d'Oise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'électricité dans l'ensemble des bâtiments départementaux - LOT N°1 : Zone 1, Sud du département.
Description : La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. le marché a été conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 Euros HT. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure.
Identifiant interne : 2024111033

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental du Val d'Oise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'électricité dans l'ensemble des bâtiments départementaux. LOT N°4 : Zone 4, Est du département.
Description : La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. le marché a été conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 Euros HT. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure.
Identifiant interne : 2024111036

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental du Val d'Oise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'électricité dans l'ensemble des bâtiments départementaux. LOT N°2 : Zone 2, Ouest du département.
Description : La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. le marché a été conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 Euros HT. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure.
Identifiant interne : 2024111034

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil départemental du Val d'Oise
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental du Val d'Oise

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 32 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE CLEMELEC S.A.S.
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024111033
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024111033
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental du Val d'Oise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE SGEA
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024111034
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024111034
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental du Val d'Oise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE IREM
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024111035
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024111035
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental du Val d'Oise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE LUSS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024111036
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024111036
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental du Val d'Oise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 15

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental du Val d'Oise
Numéro d’enregistrement : 22950127500015
Département : Service de la Commande publique
Adresse postale : 2 avenue du parc CS20201 Cergy
Ville : Cergy Pontoise cedex
Code postal : 95032
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marchescg@valdoise.fr
Téléphone : 0134253154
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Département : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SOCIETE CLEMELEC S.A.S.
Numéro d’enregistrement : 49945986500030
Ville : AULNAY SOUS BOIS
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOCIETE SGEA
Numéro d’enregistrement : 37806040400043
Ville : CERGY ST CHRISTOPHE
Code postal : 95800
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOCIETE IREM
Numéro d’enregistrement : 50761577100031
Ville : AULNAY SOUS BOIS
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOCIETE LUSS
Numéro d’enregistrement : 85219203800028
Ville : VILLIERS SUR MORIN
Code postal : 77580
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 587f6647-2340-4f9e-b936-96136045c1d3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/12/2024 15:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00742605-2024
Numéro de publication au JO S : 237/2024
Date de publication : 05/12/2024