Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture et la pose de panneaux signalétiques sur l'ensemble des bâtiments du Conseil Départemental de l'île de la Réunion pour la période de 2024 à 2028 - RELANCE

L'installation des signalétiques a pour objectif de permettre aux usagers de s'orienter dans nos locaux et que nos bâtiments soient visibles depuis les voies publiques. Ces panneaux seront réalisés en PVC, ALU et ALUDIBON et recouverte d'un film adhésif anti graffiti. Les textes et graphique seront personnalisés selon les besoins …

CPV: 35261000 Paneles de información
Plazo:
26 de septiembre de 2024 a las 13:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture et la pose de panneaux signalétiques sur l'ensemble des bâtiments du Conseil Départemental de l'île de la Réunion pour la période de 2024 à 2028 - RELANCE
Organismo adjudicador:
Département de la Réunion
Número de premio:
24FF-DBP-2643-J

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture et la pose de panneaux signalétiques sur l'ensemble des bâtiments du Conseil Départemental de l'île de la Réunion pour la période de 2024 à 2028 - RELANCE
Description : L'installation des signalétiques a pour objectif de permettre aux usagers de s'orienter dans nos locaux et que nos bâtiments soient visibles depuis les voies publiques. Ces panneaux seront réalisés en PVC, ALU et ALUDIBON et recouverte d'un film adhésif anti graffiti. Les textes et graphique seront personnalisés selon les besoins de la collectivité
Identifiant de la procédure : 834f03e3-f330-4505-ad20-08a4b71362e6
Identifiant interne : 24FF-DBP-2643-J
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Le démarrage des prestations est prévu en Mars 2025. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr - Il ne sera pas prévu d'avance dans le cadre de cet accord-cadre. - Financement : sur fonds propre ; paiement par virement bancaire (mandat administratif), dans un délai de 30 jours. - Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. - La date d'ouverture des offres : il s'agit d'une information donnée à titre indicatif. - Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une relance suite à une déclaration sans suite de la consultation initiale. - Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, après l'attribution du marché, la forme du groupement sera celle du groupement solidaire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur NORD-EST -Communes de Saint-Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne, Communes de Saint André, Saint Benoit, Plaine des Palmistes, Saint Rose, Salazie et Bras Panon
Description : Secteur NORD-EST Fourniture et la pose de panneaux signalétique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions (soit une durée maximale de 48 mois)

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Seuil minimum annuel : 5 000 euro(s)Seuil maximum annuel : 300 000 euro(s)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités - En cas de groupement, le pouvoir du mandataire si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/09/2024 07:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur SUD-OUEST- Saint Philippe, Saint Joseph, Entre Deux, Le Tampon, Saint Pierre, Petite Ile, Saint Louis, Etang Salé, Les Avirons, Cilaos, Saint Paul, Trois Bassins, St Leu, La Possession, le Port
Description : Secteur SUD OUEST Fourniture et la pose de panneaux signalétique
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions (soit une durée maximale de 48 mois)

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Seuil minimum annuel : 5 000 euro(s)Seuil maximum annuel : 200 000 euro(s)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités - En cas de groupement, le pouvoir du mandataire si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/09/2024 07:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 22974001400019
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Pays : France
Point de contact : MELCHIOR Cyrille
Adresse électronique : marchespublics@cg974.fr
Téléphone : 0262586670
Télécopieur : 0262586689
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.cg974.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 331027
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 331026
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 333327
Adresse postale : voir adresse ci-dessus
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b691a115-438a-4e0b-88d6-a08e4949382d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2024 08:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00512643-2024
Numéro de publication au JO S : 166/2024
Date de publication : 27/08/2024