Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de revêtements de sols souples et de revêtements muraux, pour la Ville de Paris et pour l Établissement Public Paris Musées (EPPM).

Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de revêtements de sols souples et de revêtements muraux, pour la Ville de Paris et pour l Établissement Public Paris Musées (EPPM). La présente consultation donne lieu à deux accords-cadres : Un accord-cadre à bons de commande pour la Ville de Paris …

CPV: 44112200 Revestimientos para suelos, 44111000 Materiales para obras de construcción
Plazo:
1 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de revêtements de sols souples et de revêtements muraux, pour la Ville de Paris et pour l Établissement Public Paris Musées (EPPM).
Organismo adjudicador:
Ville de Paris - DFA - SDA
Número de premio:
2400942

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Paris - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de revêtements de sols souples et de revêtements muraux, pour la Ville de Paris et pour l Établissement Public Paris Musées (EPPM).
Description : Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de revêtements de sols souples et de revêtements muraux, pour la Ville de Paris et pour l Établissement Public Paris Musées (EPPM).
Identifiant de la procédure : 5e847535-06cd-44be-8836-6e87248a7160
Identifiant interne : 2400942
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44112200 Revêtements de sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44111000 Matériaux de bâtiment

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Ces prestations s'inscrivent dans le cadre du groupement de commandes dont l'Établissement Public Paris Musées est membre. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement de commandes. La présente consultation est non-allotie. La présente consultation donne lieu à deux accords-cadres : Un accord-cadre à bons de commande pour la Ville de Paris (VDP) ; Montant Minimum VDP: Sans objet Montant Maximum VDP : 500 000 eurosHT .Un accord-cadre à bons de commande pour l'Établissement Public Paris Musées(EPPM). Montant Minimum EPPM : 4 000 eurosHT et Montant Maximum EPPM :30 000 eurosHT; Le titulaire sera commun aux deux accords-cadres. Ces accords-cadres sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP). Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.6 du CCAP, ainsi qu'au CCTP. Il est interdit au mandataire d'un groupement de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membre de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale ; La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Durée du marché 24 mois Période de préparation : 30 jours, à compter du jour de la notification au titulaire. Période d'exécution : 24 mois, à compter du lendemain de la fin de la période de préparation. Reconduction tacite une fois dans les mêmes termes, pour une période d'exécution de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d'exécution. Par ailleurs, des niveaux de conformité d'offre ont été fixés et figurent à l'article 4.4 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L214161à 14 CCP et au RC (art.4.2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de revêtements de sols souples et de revêtements muraux, pour la Ville de Paris et l'Établissement Public Paris Musées (EPPM).
Description : La présente consultation donne lieu à deux accords-cadres : Un accord-cadre à bons de commande pour la Ville de Paris ; Un accord-cadre à bons de commande pour l'Établissement Public Paris Musées.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44112200 Revêtements de sol

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Paris - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville : Paris
Code postal : 75013
Pays : France
Adresse électronique : dfa-bm4@paris.fr
Téléphone : 0100000000
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f13dce01-891f-4176-b024-2d12f06bad36 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2024 15:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00521708-2024
Numéro de publication au JO S : 169/2024
Date de publication : 30/08/2024