Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de travaux de menuiseries (intérieures et extérieures) et parquetages dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris, en 2 lots.

Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de travaux de menuiseries (intérieures et extérieures) et parquetages dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris, en 2 lots. Travaux de menuiseries travaux de menuiseries (intérieures et extérieures) et parquetages dans les édifices cultuels et historiques de …

CPV: 45421000 Trabajos de ebanistería, 45432113 Revestimiento de parqué
Plazo:
24 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de travaux de menuiseries (intérieures et extérieures) et parquetages dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris, en 2 lots.
Organismo adjudicador:
VILLE DE PARIS - DFA - SDA - SA4
Número de premio:
2401324

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE PARIS - DFA - SDA - SA4
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de travaux de menuiseries (intérieures et extérieures) et parquetages dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris, en 2 lots.
Description : Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de travaux de menuiseries (intérieures et extérieures) et parquetages dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris, en 2 lots.
Identifiant de la procédure : 5d553975-ba86-4ac4-a59f-f3ef0fcfff63
Identifiant interne : 2401324
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432113 Pose de parquets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est à bons de commande, allotis et multi-attributaires, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots n°1 et 2 de ce marché, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Les règles d'attribution et de non cumul figurent à l'article 6.1 du règlement de la consultation (RC).Le rang de classement de l'attributaire sera indiqué sur l'acte d'engagement lors de la transmission de ce dernier par l'acheteur pour signature. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.3 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. La durée du marché est de 24 mois à compter de la date de la notification, reconductible 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au Règlement de la Consultation (art. 4.2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de travaux de menuiseries (intérieures et extérieures) et parquetages dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris, dans le 1er, 2e, 6e, 7e, 8e, 9e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissements de la Ville de Paris ainsi que le site de Villeron.
Description : Travaux de menuiseries travaux de menuiseries (intérieures et extérieures) et parquetages dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris, dans le 1er, 2e, 6e, 7e, 8e, 9e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissements de la Ville de Paris ainsi que le site de Villeron.
Identifiant interne : 2401324

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432113 Pose de parquets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre (AC) est multi-attributaires conclu avec 2 opérateurs économiques (classés 1 et 2, suivant l'ordre d'attribution) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le premier titulaire (appelés « titulaire principal ») aura en charge la réalisation des prestations. Le second titulaire est appelé « titulaire réserve ». En cas de défaillance du titulaire principal constatée par le pouvoir adjudicateur ou de non-reconduction du marché du titulaire principal par le pouvoir adjudicateur, le titulaire de réserve devient le titulaire principal. L'AC est à bons commande avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 1000000 euros HT pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification. L'AC est reconductible une (1) fois , dans les mêmes termes. Il est à prix unitaires révisables sur bordereau de Prix.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr ,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal Administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de travaux de menuiseries (intérieures et extérieures) et parquetages dans les édifices cultuels et historiques, dans le 3e, 4e, 5e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 19e et 20e arrondissements de la Ville de Paris ainsi que le site d?Ivry S/Seine.
Description : Travaux de menuiseries (intérieures et extérieures) et parquetages dans les édifices cultuels et historiques, dans le 3e, 4e, 5e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 19e et 20e arrondissements de la Ville de Paris ainsi que le site d'Ivry S/Seine.
Identifiant interne : 2401324

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432113 Pose de parquets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre (AC) est multi-attributaires conclu avec 2 opérateurs économiques (classés 1 et 2, suivant l'ordre d'attribution) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le premier titulaire (appelés « titulaire principal ») aura en charge la réalisation des prestations. Le second titulaire est appelé « titulaire réserve ».En cas de défaillance du titulaire principal constatée par le pouvoir adjudicateur ou de non-reconduction du marché du titulaire principal par le pouvoir adjudicateur, le titulaire de réserve devient le titulaire principal. L'AC est à bons commande avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 1000000 euros HT pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification. L'AC est reconductible une (1) fois , dans les mêmes termes. Il est à prix unitaires révisables sur bordereau de Prix.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE PARIS - DFA - SDA - SA4
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Pays : France
Adresse électronique : dfa-bm4@paris.fr
Téléphone : 0100000000
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c1628abe-2655-4cb6-913d-93fef8c0fe62 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2024 14:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00501107-2024
Numéro de publication au JO S : 162/2024
Date de publication : 21/08/2024