Accords-cadres à bons de commande de prestations intellectuelles relatifs à la réalisation de levés topographiques, d'études foncières et de détection de réseaux souterrains_ Région Guadeloupe_3 lots

Accords-cadres à bons de commande de prestations intellectuelles. Pour chaque lot, le délai de validité des offres est 180 jours. La durée de chaque contrat est d'un an à compter de la notification. Chaque contrat est reconductible trois fois un an Accord-cadre multi-attributaire Montant minimum annuel 50 000 euro(s) HT …

CPV: 71351810 Servicios topográficos, 71353000 Servicios de mediciones topográficas de superficie, 71352000 Servicios de topografía subterránea
Lugar de ejecución:
Accords-cadres à bons de commande de prestations intellectuelles relatifs à la réalisation de levés topographiques, d'études foncières et de détection de réseaux souterrains_ Région Guadeloupe_3 lots
Organismo adjudicador:
Région Guadeloupe
Número de premio:
2023AO0088

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Guadeloupe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accords-cadres à bons de commande de prestations intellectuelles relatifs à la réalisation de levés topographiques, d'études foncières et de détection de réseaux souterrains_ Région Guadeloupe_3 lots
Description : Accords-cadres à bons de commande de prestations intellectuelles. Pour chaque lot, le délai de validité des offres est 180 jours. La durée de chaque contrat est d'un an à compter de la notification. Chaque contrat est reconductible trois fois un an
Identifiant de la procédure : 72058d0c-a518-4075-b197-0c968830fb44
Identifiant interne : 2023AO0088
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lot 1 multi-attributaires : attributaire 1 Cabinet Simon et associés attributaire 2 Cabinet d'expertise foncière Axo Résidence les Icaques - 109 rue Léthière 97180 Sainte Anne tel 05 90 88 0783 email de l'entreprise : axo-sa@wanadoo.fr Lot 2 multi-attributaires : attributaire 1 Cabinet Simon et associés attributaire 2 Cabinet d'expertise foncière Axo Résidence les Icaques - 109 rue Léthière 97180 Sainte Anne tel 05 90 88 0783 email de l'entreprise : axo-sa@wanadoo.fr Lot 3 multi-attributaires : attributaire 1 Geodetect et attributaire 2 Sas Gm Réseaux immeuble le Montana 97122 Baie Mahault tél 0690327730 email de l'entreprise contact@gmreseaux.com La valeur 2 100 000 correspond au montant maximum annuel des 3 lots. Lieu d'exécution : Guadeloupe
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Levés topographiques
Description : Accord-cadre multi-attributaire Montant minimum annuel 50 000 euro(s) HT et montant maximumannuel 800 000 euro(s) HT durée un an reconductible 3 fois un an
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Etudes foncières
Description : Accord-cadre multi-attributaire Montant minimum annuel 50 000 euro(s) HT et montant maximumannuel 800 000 euro(s) HT durée un an reconductible 3 fois un an
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Détection des réseaux souterrains, marquage, piquetage et géolocalisation
Description : Accord-cadre multi-attributaire Montant minimum annuel 10 000 euro(s) HT et montant maximumannuel 500 000 euro(s) HT durée un an reconductible 3 fois un an
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71352000 Services de levés souterrains

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Cabinet SIMON et associés
Offre :
Identifiant de l’offre : Cabinet SIMON et associés
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023ao00881
Titre : Levés topographiques
Date de conclusion du marché : 07/01/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Cabinet SIMON et associés
Offre :
Identifiant de l’offre : Cabinet SIMON et associés
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023ao00882
Titre : Etudes foncières
Date de conclusion du marché : 07/01/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GEODETECT
Offre :
Identifiant de l’offre : GEODETECT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023ao00883
Titre : Détection des réseaux souterrains, marquage, piquetage et géolocalisation
Date de conclusion du marché : 07/01/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7231D47B-C862-9316-C4D4425F8A4E3AFA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 81765
Adresse postale : Av. Paul Lacavé
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Président du Conseil Régional
Adresse électronique : daja@regionguadeloupe.fr
Téléphone : 0590804040
Profil de l’acheteur : https://www.eguadeloupe.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 7231D496-F389-CD41-5408D0198291C07C
Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : 0590384900
Télécopieur : 0590819670
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 7231D4A5-BCC8-CD87-70740A46290B2503
Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : 0590384900
Télécopieur : 0590819670
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Cabinet SIMON et associés
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601542-1-1-1
Adresse postale : 18 route du Lagon
Ville : Gosier
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@geometre-simon.com
Téléphone : 0590843364
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Cabinet SIMON et associés
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601542-1-2-1
Adresse postale : 18 route du Lagon
Ville : Gosier
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@geometre-simon.com
Téléphone : 0590843364
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : GEODETECT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1601542-1-3-1
Adresse postale : Pôle Caraibes
Ville : Les Abymes
Code postal : 97175
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@geodetect.fr
Téléphone : 0970444934
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 125246b8-3739-4029-95b8-165038ec043b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 17:52 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00177323-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025