Accords-cadres à bons de commande d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) pour le renouvellement du service public de chaleur urbaine de la Ville de Paris, en 2 lots séparés

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du service public de chaleur urbaine de la Ville de Paris, en 2 lots séparés Accord-cadre à bons de commande d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) juridico-financière pour le renouvellement du service public de chaleur urbaine de la Ville de Paris Accord-cadre à bons …

CPV: 66171000 Servicios de asesoramiento financiero, 79111000 Servicios de asesoría jurídica, 79421000 Servicios de gestión de proyectos que no sean los de construcción
Plazo:
1 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accords-cadres à bons de commande d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) pour le renouvellement du service public de chaleur urbaine de la Ville de Paris, en 2 lots séparés
Organismo adjudicador:
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accords-cadres à bons de commande d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) pour le renouvellement du service public de chaleur urbaine de la Ville de Paris, en 2 lots séparés
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du service public de chaleur urbaine de la Ville de Paris, en 2 lots séparés
Identifiant de la procédure : 55148634-30e9-47f9-b8d6-3e048a54785a
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) juridico-financière pour le renouvellement du service public de chaleur urbaine de la Ville de Paris
Description : Accord-cadre à bons de commande d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) juridico-financière pour le renouvellement du service public de chaleur urbaine de la Ville de Paris
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une durée de 48 mois non reconductible. La durée de validité des offres est de 7 mois. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, article 1.6 du CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations sociales, détaillées à l'article 1.5.1 du CCAP ainsi que des considérations environnementales détaillées à m'article 1.5.2 du CCAP. Les prestations de ce marché sont découpées en deux lots. Conformément à l'article R2113-1 du code de la commande publique, le nombre de lots pour lesquels les opérateurs économiques peuvent présenter une offre est limité à un (1). Les candidats sont informés qu'en cas de positionnement sur l'ensemble des lots, en dépit de cette interdiction, l'ensemble de leurs offres sera éliminé, article 1.1 du RC. Le montant minimum, pour une durée de 48 mois, est de 500 000 euros HT et le montant maximum est de 5 000 000 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les modalités d'examen des candidatures ainsi que les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal Administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accord-cadre à bons de commande d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) technique pour le renouvellement du service public de chaleur urbaine de la Ville de Paris
Description : Accord-cadre à bons de commande d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) technique pour le renouvellement du service public de chaleur urbaine de la Ville de Paris
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une durée de 48 mois non reconductible. La durée de validité des offres est de 7 mois. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, article 1.6 du CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations sociales, détaillées à l'article 1.5.1 du CCAP ainsi que des considérations environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP. Les prestations de ce marché sont découpées en deux lots. Conformément à l'article R2113-1 du code de la commande publique, le nombre de lots pour lesquels les opérateurs économiques peuvent présenter une offre est limité à un (1). Les candidats sont informés qu'en cas de positionnement sur l'ensemble des lots, en dépit de cette interdiction, l'ensemble de leurs offres sera éliminé, article 1.1 du RC. Le montant minimum, pour une durée de 48 mois, est de 300 00 euros HT et le montant maximum est de 2 000 000 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les modalités d'examen des candidatures ainsi que les critères d'attribution sont mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville : Paris
Code postal : 75013
Pays : France
Adresse électronique : dfa-bm1@paris.fr
Téléphone : 0140287051
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7361cd60-57c4-45d4-9b12-5fc499afbe5d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/08/2024 13:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00509573-2024
Numéro de publication au JO S : 165/2024
Date de publication : 26/08/2024