Accord-cadre travaux mono-attributaire à bons de commande relatif à l’acquisition d’ouvrages en structure modulaire

Accord-cadre travaux mono-attributaire à bons de commande relatif à l'acquisition d'ouvrages en structure modulaire Accord-cadre travaux mono-attributaire à bons de commande relatif à l’acquisition d’ouvrages en structure modulaire

CPV: 45000000 Trabajos de construcción
Plazo:
15 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre travaux mono-attributaire à bons de commande relatif à l’acquisition d’ouvrages en structure modulaire
Organismo adjudicador:
Ville de Koungou (976)
Número de premio:
OUVR-STRUCT-MODUL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Koungou (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre travaux mono-attributaire à bons de commande relatif à l’acquisition d’ouvrages en structure modulaire
Description : Accord-cadre travaux mono-attributaire à bons de commande relatif à l'acquisition d'ouvrages en structure modulaire
Identifiant de la procédure : 0d54dea7-88ed-44ed-a36b-ed35eebeda1a
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre travaux mono-attributaire à bons de commande relatif à l’acquisition d’ouvrages en structure modulaire
Description : Accord-cadre travaux mono-attributaire à bons de commande relatif à l’acquisition d’ouvrages en structure modulaire
Identifiant interne : OUVR-STRUCT-MODUL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix
Description : Prix 60%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : qualité fonctionnelle et technique des bâtiments modulaires
Description : qualité fonctionnelle et technique des bâtiments modulaires 20%
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : mesures prises pour assurer la sécurité des usagers en site occupé
Description : mesures prises pour assurer la sécurité des usagers en site occupé 20%

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Qualité fonctionnelle et technique des bâtiments modulaires 20%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Mesures prises pour assurer la sécurité des usagers en site occupé 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/11/2024 12:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : T.A. de Mayotte - Mamoudzou

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Koungou (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Koungou (976)
Numéro d’enregistrement : 20000881100016
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Koungou
Code postal : 97690
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : amina.boina-mari@koungou.fr
Téléphone : +33 269614242
Télécopieur : +33 269628675
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.mairie-koungou.com/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : 731 boulevard Younoussa Bamana
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 571682-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Date limite de remise des Offres est modifiée. La date limite de réception des offres : 08/11/2024 à 12:00 est reportée au vendredi 15/11/2024 à 12:00

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : deb3a350-002a-4e17-92e8-4096bfe807e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 12:56 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00683210-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024