Accord-cadre travaux de voirie

Réalisation de travaux de voirie, du petit entretien à de grosses réparations et des travaux neufs sur le territoire de la commune de Saint-Palais-sur-Mer Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec remise en compétition …

CPV: 45233120 Trabajos de construcción de carreteras, 45233142 Trabajos de reparación de carreteras
Plazo:
25 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre travaux de voirie
Organismo adjudicador:
Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Número de premio:
4/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre travaux de voirie
Description : Réalisation de travaux de voirie, du petit entretien à de grosses réparations et des travaux neufs sur le territoire de la commune de Saint-Palais-sur-Mer
Identifiant de la procédure : a8bacb96-1965-4afb-ba82-2f7017551b74
Identifiant interne : 4/2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : lot 1 : opérations inférieures à 20 000 € HT
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande
Identifiant interne : lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Palais-sur-Mer
Code postal : 17420
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux auront lieux sur le territoire de la commune

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Montant de l'offre
Description : Montant de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur du mémoire technique
Description : Valeur du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche environnementale de l'entreprise
Description : Démarche environnementale de l'entreprise
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - recours contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Trésorerie principale de Royan
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : lot 2 opérations supérieures à 20 000 € HT
Description : Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande
Identifiant interne : lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Palais-sur-Mer
Code postal : 17420
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux seront exécutés sur le territoire de la commune

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 340 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Montant de l'offre
Description : Montant de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur du mémoire technique
Description : Valeur du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche environnementale de l'entreprise
Description : Démarche environnementale de l'entreprise
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - recours contractuel : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Trésorerie principale de Royan
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint-Palais sur Mer (17)
Numéro d’enregistrement : 21170380600011
Adresse postale : 1 avenue de Courlay
Ville : Saint Palais sur Mer
Code postal : 17420
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : cm.leroy@stpalaissurmer.fr
Téléphone : +33 546235656
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Trésorerie principale de Royan
Numéro d’enregistrement : 13001141400625
Ville : ROYAN
Code postal : 17200
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : t017038@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : +33 546395100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4edfbd83-b23c-4e7f-8310-4a23a858ad4d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2024 13:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00659074-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024