ACCORD-CADRE - Toutes Bases de Défenses - Départements 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-80-85-89 et 91 - Contrôles et vérifications périodiques règlementaires pour les sites relevant de la compétence de l'établissement du service d'infrastructure de la Défense de Rennes

ACCORD-CADRE - Toutes Bases de Défenses - Départements 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-80-85-89 et 91 - Contrôles et vérifications périodiques règlementaires pour les sites relevant de la compétence de l'établissement du service d'infrastructure de la Défense de Rennes ACCORD-CADRE - Toutes Bases de Défenses - Départements 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-80-85-89 et 91 - Contrôles et vérifications périodiques …

CPV: 71631300 Servicios de inspección técnica de edificios
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE - Toutes Bases de Défenses - Départements 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-80-85-89 et 91 - Contrôles et vérifications périodiques règlementaires pour les sites relevant de la compétence de l'établissement du service d'infrastructure de la Défense de Rennes
Organismo adjudicador:
Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)
Número de premio:
23-064_DAF_000392

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE - Toutes Bases de Défenses - Départements 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-80-85-89 et 91 - Contrôles et vérifications périodiques règlementaires pour les sites relevant de la compétence de l'établissement du service d'infrastructure de la Défense de Rennes
Description : ACCORD-CADRE - Toutes Bases de Défenses - Départements 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-80-85-89 et 91 - Contrôles et vérifications périodiques règlementaires pour les sites relevant de la compétence de l'établissement du service d'infrastructure de la Défense de Rennes
Identifiant de la procédure : 8e8f2eb8-6b88-419a-9cf6-24bdcfe94cb4
Avis précédent : d095751e-dec0-4a59-a458-aafa24e91187-01
Identifiant interne : 23-064_DAF_000392
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE - Toutes Bases de Défenses - Départements 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-80-85-89 et 91 - Contrôles et vérifications périodiques règlementaires pour les sites relevant de la compétence de l'établissement du service d'infrastructure de la Défense de Rennes
Description : ACCORD-CADRE - Toutes Bases de Défenses - Départements 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-80-85-89 et 91 - Contrôles et vérifications périodiques règlementaires pour les sites relevant de la compétence de l'établissement du service d'infrastructure de la Défense de Rennes
Identifiant interne : 23-064

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options :
Description des options : L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de douze mois. Il est ensuite reconduit tacitement 3 fois pour une durée de douze mois à compter de la date anniversaire de sa notification

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performences et qualités technique, se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : se référer au RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 12 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC EQUIPEMENTS
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024RNSSAI0088
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SOCOTEC EQUIPEMENTS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/07/2024
Date de conclusion du marché : 20/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes (ESID)
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Ville : Rennes cedex 9
Code postal : 35998
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0223352327
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SOCOTEC EQUIPEMENTS
Numéro d’enregistrement : 83409669500541
Ville : RENNES
Code postal : 35706
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ed6a5626-49ef-453e-aa4a-d974f763d3dc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 08:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00637337-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024