Accord-cadre relatif la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination des personnes en « Très Grave Danger »

Le présent marché a pour objet la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination des personnes en « Très Grave Danger » Le lot n°1 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » sur le territoire métropolitain, …

CPV: 64200000 Servicios de telecomunicaciones, 79512000 Centro de llamadas
Lugar de ejecución:
Accord-cadre relatif la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination des personnes en « Très Grave Danger »
Organismo adjudicador:
Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Número de premio:
24_TGD_LOT_1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination des personnes en « Très Grave Danger »
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture d'un dispositif de téléprotection à destination des personnes en « Très Grave Danger »
Identifiant de la procédure : e0cabb49-5a9d-4b7a-9536-3c473cbf0b23
Avis précédent : 3e02151d-a81d-4ca1-9523-42be781e7510-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79512000 Centre d'appels

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 36 960 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 110 880 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » sur le territoire métropolitain, Corse comprise
Description : Le lot n°1 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » sur le territoire métropolitain, Corse comprise
Identifiant interne : 24_TGD_LOT_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79512000 Centre d'appels
Options :
Description des options : L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 34 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 103 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique et fonctionnelle de l'offre à hauteur de 65% : Décomposés en sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°1 (performance, discrétion et autonomie des terminaux proposés, qualité du réseau et de la couverture territoriale assurée, gestion de la géolocalisation, pertinence de la description des prestations, gestion des délais de livraison et d'échange du matériel, service après-vente, etc.) : 25% - sous-critère 2 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°2 (pertinence du processus de réception et de traitement d'un appel, dimensionnement et qualité des équipes proposées, politique de formation des équipes, gestion des délais de décroché, etc.) : 25% - sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation globale retenue (gestion de l'appariement de la téléphonie et de la téléassistance, qualité des reporting, etc.) : 15%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière à hauteur de 30% appréciée au travers du montant total des prestations du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale du candidat à hauteur de 5% (stratégie environnementale du candidat et de ses partenaires, non-utilisation de substances dangereuses, dispositif de recyclage des terminaux et accessoires, etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Organisation qui signe le marché : Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » en Guadeloupe, Martinique et Guyane
Description : Le lot 2 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » en Guadeloupe, Martinique et Guyane
Identifiant interne : 24_TGD_LOT_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79512000 Centre d'appels
Options :
Description des options : L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter du 23 février 2025. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique et fonctionnelle de l'offre à hauteur de 65% : Décomposés en sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°1 (performance, discrétion et autonomie des terminaux proposés, qualité du réseau et de la couverture territoriale assurée, gestion de la géolocalisation, pertinence de la description des prestations, gestion des délais de livraison et d'échange du matériel, service après-vente, etc.) : 25% - sous-critère 2 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°2 (pertinence du processus de réception et de traitement d'un appel, dimensionnement et qualité des équipes proposées, politique de formation des équipes, gestion des délais de décroché, etc.) : 25% - sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation globale retenue (gestion de l'appariement de la téléphonie et de la téléassistance, qualité des reporting, etc.) : 15%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière à hauteur de 30% appréciée au travers du montant total des prestations du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale du candidat à hauteur de 5% (stratégie environnementale du candidat et de ses partenaires, non-utilisation de substances dangereuses, dispositif de recyclage des terminaux et accessoires, etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Description : Le lot 3 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Identifiant interne : 24_TGD_LOT_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79512000 Centre d'appels
Options :
Description des options : L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique et fonctionnelle de l'offre à hauteur de 65% : Décomposés en sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°1 (performance, discrétion et autonomie des terminaux proposés, qualité du réseau et de la couverture territoriale assurée, gestion de la géolocalisation, pertinence de la description des prestations, gestion des délais de livraison et d'échange du matériel, service après-vente, etc.) : 25% - sous-critère 2 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°2 (pertinence du processus de réception et de traitement d'un appel, dimensionnement et qualité des équipes proposées, politique de formation des équipes, gestion des délais de décroché, etc.) : 25% - sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation globale retenue (gestion de l'appariement de la téléphonie et de la téléassistance, qualité des reporting, etc.) : 15%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière à hauteur de 30% appréciée au travers du montant total des prestations du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale du candidat à hauteur de 5% (stratégie environnementale du candidat et de ses partenaires, non-utilisation de substances dangereuses, dispositif de recyclage des terminaux et accessoires, etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à La Réunion
Description : Le lot 4 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à La Réunion
Identifiant interne : 24_TGD_LOT_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79512000 Centre d'appels
Options :
Description des options : L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter du 23 février 2025. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 730 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 190 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique et fonctionnelle de l'offre à hauteur de 65% : Décomposés en sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°1 (performance, discrétion et autonomie des terminaux proposés, qualité du réseau et de la couverture territoriale assurée, gestion de la géolocalisation, pertinence de la description des prestations, gestion des délais de livraison et d'échange du matériel, service après-vente, etc.) : 25% - sous-critère 2 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°2 (pertinence du processus de réception et de traitement d'un appel, dimensionnement et qualité des équipes proposées, politique de formation des équipes, gestion des délais de décroché, etc.) : 25% - sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation globale retenue (gestion de l'appariement de la téléphonie et de la téléassistance, qualité des reporting, etc.) : 15%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière à hauteur de 30% appréciée au travers du montant total des prestations du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale du candidat à hauteur de 5% (stratégie environnementale du candidat et de ses partenaires, non-utilisation de substances dangereuses, dispositif de recyclage des terminaux et accessoires, etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Mayotte
Description : Le lot 5 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Mayotte
Identifiant interne : 24_TGD_LOT_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79512000 Centre d'appels
Options :
Description des options : L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique et fonctionnelle de l'offre à hauteur de 65% : Décomposés en sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°1 (performance, discrétion et autonomie des terminaux proposés, qualité du réseau et de la couverture territoriale assurée, gestion de la géolocalisation, pertinence de la description des prestations, gestion des délais de livraison et d'échange du matériel, service après-vente, etc.) : 25% - sous-critère 2 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°2 (pertinence du processus de réception et de traitement d'un appel, dimensionnement et qualité des équipes proposées, politique de formation des équipes, gestion des délais de décroché, etc.) : 25% - sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation globale retenue (gestion de l'appariement de la téléphonie et de la téléassistance, qualité des reporting, etc.) : 15%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière à hauteur de 30% appréciée au travers du montant total des prestations du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale du candidat à hauteur de 5% (stratégie environnementale du candidat et de ses partenaires, non-utilisation de substances dangereuses, dispositif de recyclage des terminaux et accessoires, etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Saint-Pierre-et-Miquelon
Description : Le lot 6 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en« Très Grave Danger » à Saint-Pierre-et-Miquelon
Identifiant interne : 24_TGD_LOT_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79512000 Centre d'appels
Options :
Description des options : L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 35 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 105 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique et fonctionnelle de l'offre à hauteur de 65% : Décomposés en sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°1 (performance, discrétion et autonomie des terminaux proposés, qualité du réseau et de la couverture territoriale assurée, gestion de la géolocalisation, pertinence de la description des prestations, gestion des délais de livraison et d'échange du matériel, service après-vente, etc.) : 25% - sous-critère 2 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°2 (pertinence du processus de réception et de traitement d'un appel, dimensionnement et qualité des équipes proposées, politique de formation des équipes, gestion des délais de décroché, etc.) : 25% - sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation globale retenue (gestion de l'appariement de la téléphonie et de la téléassistance, qualité des reporting, etc.) : 15%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière à hauteur de 30% appréciée au travers du montant total des prestations du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale du candidat à hauteur de 5% (stratégie environnementale du candidat et de ses partenaires, non-utilisation de substances dangereuses, dispositif de recyclage des terminaux et accessoires, etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » en Nouvelle-Calédonie
Description : Le lot 7 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » en Nouvelle-Calédonie
Identifiant interne : 24_TGD_LOT_7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79512000 Centre d'appels
Options :
Description des options : L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique et fonctionnelle de l'offre à hauteur de 65% : Décomposés en sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°1 (performance, discrétion et autonomie des terminaux proposés, qualité du réseau et de la couverture territoriale assurée, gestion de la géolocalisation, pertinence de la description des prestations, gestion des délais de livraison et d'échange du matériel, service après-vente, etc.) : 25% - sous-critère 2 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°2 (pertinence du processus de réception et de traitement d'un appel, dimensionnement et qualité des équipes proposées, politique de formation des équipes, gestion des délais de décroché, etc.) : 25% - sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation globale retenue (gestion de l'appariement de la téléphonie et de la téléassistance, qualité des reporting, etc.) : 15%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière à hauteur de 30% appréciée au travers du montant total des prestations du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale du candidat à hauteur de 5% (stratégie environnementale du candidat et de ses partenaires, non-utilisation de substances dangereuses, dispositif de recyclage des terminaux et accessoires, etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Wallis-et-Futuna
Description : Le lot 8 prévoit la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » à Wallis-et-Futuna
Identifiant interne : 24_TGD_LOT_8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79512000 Centre d'appels
Options :
Description des options : L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 35 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 105 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique et fonctionnelle de l'offre à hauteur de 65% : Décomposés en sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°1 (performance, discrétion et autonomie des terminaux proposés, qualité du réseau et de la couverture territoriale assurée, gestion de la géolocalisation, pertinence de la description des prestations, gestion des délais de livraison et d'échange du matériel, service après-vente, etc.) : 25% - sous-critère 2 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°2 (pertinence du processus de réception et de traitement d'un appel, dimensionnement et qualité des équipes proposées, politique de formation des équipes, gestion des délais de décroché, etc.) : 25% - sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation globale retenue (gestion de l'appariement de la téléphonie et de la téléassistance, qualité des reporting, etc.) : 15%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière à hauteur de 30% appréciée au travers du montant total des prestations du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale du candidat à hauteur de 5% (stratégie environnementale du candidat et de ses partenaires, non-utilisation de substances dangereuses, dispositif de recyclage des terminaux et accessoires, etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 9 relatif à la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » en Polynésie française
Description : Le lot 9 encadre la fourniture d'un dispositif de téléprotection dans le cadre de la protection des personnes en « Très Grave Danger » en Polynésie française
Identifiant interne : 24_TGD_LOT_9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79512000 Centre d'appels
Options :
Description des options : L'accord prévoit des possibilités de reconduction : L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique et fonctionnelle de l'offre à hauteur de 65% : Décomposés en sous-critères suivants : - sous-critère 1 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°1 (performance, discrétion et autonomie des terminaux proposés, qualité du réseau et de la couverture territoriale assurée, gestion de la géolocalisation, pertinence de la description des prestations, gestion des délais de livraison et d'échange du matériel, service après-vente, etc.) : 25% - sous-critère 2 : Pertinence fonctionnelle et technique du volet n°2 (pertinence du processus de réception et de traitement d'un appel, dimensionnement et qualité des équipes proposées, politique de formation des équipes, gestion des délais de décroché, etc.) : 25% - sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation globale retenue (gestion de l'appariement de la téléphonie et de la téléassistance, qualité des reporting, etc.) : 15%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière à hauteur de 30% appréciée au travers du montant total des prestations du DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale du candidat à hauteur de 5% (stratégie environnementale du candidat et de ses partenaires, non-utilisation de substances dangereuses, dispositif de recyclage des terminaux et accessoires, etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours sont : - un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié ; - un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1) ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n°358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 103 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : ORANGE SA/TEL2S
Chef de file du soumissionnaire : ORANGE SA
Nom officiel : TEL2S
Offre :
Identifiant de l’offre : ORANGE SA/TEL2S
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 456 194 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24_TGD
Date de conclusion du marché : 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de la justice - SG/2S2M/SDIT
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 13, place Vendôme
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.ssic-sg@justice.gouv.fr
Téléphone : 0153007649
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ORANGE SA
Numéro d’enregistrement : 380 129 866 48625
Adresse postale : 111, quai du Président Roosevelt
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : philippe.lira@orange.com
Téléphone : 06 72 92 96 72
Télécopieur : 01 48 22 81 23
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TEL2S
Numéro d’enregistrement : 325 785 285 00041
Adresse postale : 81 rue Pierre Sémard
Ville : Châtillon
Code postal : 92320
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@gts-teleassistance.com
Téléphone : 06 65 28 02 45
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fa5c3945-b1a1-447d-ae15-8df46363cc22 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 16:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00738118-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024