ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BACS DANS LA REGION DU BOZIU COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BORNES DANS LA REGION DU BOZIU COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BACS DANS LA REGION DU RUSTINU …

CPV: 90511200 Servicios de recogida de desperdicios domésticos
Plazo:
20 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Organismo adjudicador:
CC Pasquale Paoli
Número de premio:
24AC005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Pasquale Paoli
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Description : ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Identifiant de la procédure : 247d33d5-4738-4052-9558-5d1601d9b33b
Identifiant interne : 24AC005
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°01 : COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BACS DANS LA REGION DU BOZIU
Description : COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BACS DANS LA REGION DU BOZIU
Identifiant interne : 24AC005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CC Pasquale Paoli
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Pasquale Paoli
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC Pasquale Paoli

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°02 : COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BORNES DANS LA REGION DU BOZIU
Description : COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BORNES DANS LA REGION DU BOZIU
Identifiant interne : 24AC005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CC Pasquale Paoli
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Pasquale Paoli
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC Pasquale Paoli
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC Pasquale Paoli
Organisation qui traite les offres : CC Pasquale Paoli

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°03 : COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BACS DANS LA REGION DU RUSTINU ET DE LA CASALUNA
Description : COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BACS DANS LA REGION DU RUSTINU ET DE LA CASALUNA
Identifiant interne : 24AC005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CC Pasquale Paoli

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n°04 : COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BORNES DANS LA REGION DU RUSTINU, DE LA CASALUNA ET DE CACCIA
Description : COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BORNES DANS LA REGION DU RUSTINU, DE LA CASALUNA ET DE CACCIA
Identifiant interne : 24AC005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CC Pasquale Paoli

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Pasquale Paoli
Numéro d’enregistrement : 20007313800022
Adresse postale : Site Prumitei - Francardo Site Prumitei - Francardo
Ville : Omessa
Code postal : 20236
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@cc-pasquale-paoli.corsic a
Téléphone : 0495323408
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Département : Haute-Corse
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-bastia@justice.fr
Téléphone : 04 95 55 23 00
Adresse internet : www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d92e0a2-9c29-4c41-acf7-850751b0cbf3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 18:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00637765-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024