Accord-cadre relatif aux interventions rapides de sécurisation des lieux de sinistres sur le territoire de la Ville de Liège, d'une durée d'un an et reconductible tacitement 3 fois, prenant cours le 1er janvier 2025

Le présent marché est un marché de services effectués sur réquisition des forces de l'ordre ou des services de sécurité de la Ville de Liège et suivant les nécessités, au cours des années 2025 à 2028. Les prestations consistent à assurer la sécurisation et le nettoyage rapides des lieux où …

CPV: 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento
Plazo:
28 de octubre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre relatif aux interventions rapides de sécurisation des lieux de sinistres sur le territoire de la Ville de Liège, d'une durée d'un an et reconductible tacitement 3 fois, prenant cours le 1er janvier 2025
Organismo adjudicador:
Liège
Número de premio:
GEP/2025-552/T01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Liège
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif aux interventions rapides de sécurisation des lieux de sinistres sur le territoire de la Ville de Liège, d'une durée d'un an et reconductible tacitement 3 fois, prenant cours le 1er janvier 2025
Description : Le présent marché est un marché de services effectués sur réquisition des forces de l'ordre ou des services de sécurité de la Ville de Liège et suivant les nécessités, au cours des années 2025 à 2028. Les prestations consistent à assurer la sécurisation et le nettoyage rapides des lieux où sont survenus des sinistres de toute nature sur le territoire de la Ville de Liège, afin soit de rétablir la circulation routière ou l'accès aux lieux publics après intervention, soit d’empêcher l’accès aux immeubles sinistrés, soit encore d'éviter que des dégâts collatéraux ne se produisent.
Identifiant de la procédure : 310135e6-1697-4ac6-ae08-b29465cfd0d5
Identifiant interne : GEP/2025-552/T01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 330 578 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 661 157 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la Loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la Loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GEP/2025-552/T01 - 1
Description : Le présent marché est un accord-cadre de services : - conclu pour une durée déterminée prenant cours le 1er janvier 2025 et se terminant le 31 décembre 2025 ; - conclu avec un seul participant au sens de l’article 43 §3 de la Loi du 17 juin 2016 ; - à son échéance, le marché pourra toutefois être reconduit, tacitement, trois fois : • 1ère reconduction : 12 mois ; • 2ème reconduction : 12 mois ; • 3ème reconduction : 12 mois. Le présent marché est un marché de services effectués sur réquisition des forces de l'ordre ou des services de sécurité de la Ville de Liège et suivant les nécessités, au cours des années 2025 à 2028. Les prestations consistent à assurer la sécurisation et le nettoyage rapides des lieux où sont survenus des sinistres de toute nature sur le territoire de la Ville de Liège, afin soit de rétablir la circulation routière ou l'accès aux lieux publics après intervention, soit d’empêcher l’accès aux immeubles sinistrés, soit encore d'éviter que des dégâts collatéraux ne se produisent.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Liège 4000 - 4020 - 4030 - 4031 - 4032
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 330 578 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 661 157 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché prend cours le 1er janvier 2025 et se termine le 31 décembre 2025 ; - à son échéance, le marché pourra être reconduit, tacitement, trois fois : • 1ère reconduction : 12 mois ; • 2ème reconduction : 12 mois ; • 3ème reconduction : 12 mois.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Information concernant la valeur estimée du marché : la dépense annuelle est estimée entre un minimum de 82.644,63 EUR et 165.289,26 EUR hors T.V.A.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : DUME
Description : Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par l'adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le soumissionnaire concerné : 1°) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux art 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ; 2°) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'art 71 de la loi du 17 juin 2016 ; Les participants à un groupement d'opérateurs économiques doivent désigner celui d'entre eux qui représentera le groupement à l'égard de l'adjudicateur. Le DUME devra être remis par chaque opérateur économique composant le groupement et par chaque entité à laquelle il est fait appel pour répondre à la sélection qualitative. MARCHE À SUIVRE POUR COMPLÉTER LE DUME : - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr , et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’. - Complétez votre pays et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez 'Oui'. - Après avoir complété l’ entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre. L'adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour l'adjudicateur via l'application Télémarc. Cette vérification se fait dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. L'adjudicateur vérifiera l’exactitude de la déclaration sur l’honneur explicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance. L'adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d’exclusion. L'adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d’ouverture des offres. L'adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La capacité financière et économique du prestataire sera appréciée sur la base d'une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel égal ou supérieur à 80.000,00 EUR pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date du début d’activités du soumissionnaire.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix. Le marché sera exécuté suivant les prescriptions d’un marché à bordereau de prix. L’entrepreneur adjudicataire s'engage à effectuer les prestations, sur la base des prix intangibles, fixés par l’adjudicateur et figurant dans le bordereau intégré au présent document. Les prix du bordereau sont établis hors taxes, c'est-à-dire hors T.V.A. Dans leur offre, les soumissionnaires ont le choix, entre l'une des trois possibilités suivantes : 1) accepter de réaliser le marché sur la base des prix unitaires tels qu’ils sont fixés par l’adjudicateur et qui figurent dans le bordereau intégré au présent cahier spécial des charges. 2) proposer un pourcentage unique de rabais à appliquer sur tous les prix unitaires fixés par l’adjudicateur. 3) proposer un pourcentage unique de majoration à appliquer sur tous les prix unitaires fixés par l’adjudicateur.
Ordre d’importance : 0
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le Pouvoir adjudicateur se trouve dans l’impossibilité de fixer avec précision le montant initial du marché. La fourchette entre le minimum et le maximum de commandes pouvant être effectuées est estimé entre 82.644,63 EUR et 165.289,26 EUR hors T.V.A. en un an. Le montant du cautionnement est calculé comme suit : - 5 % du minimum de commandes pour 2025 = 5 % de 82.644,63 EUR = 4.132,23 EUR. - Ce montant, arrondi à la dizaine d’euros supérieure, est donc fixé à 4.140,00 EUR.
Date limite de réception des offres : 28/10/2024 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d'État
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'État
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Liège
Organisation qui traite les offres : Liège
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Liège
Numéro d’enregistrement : 0207.343.933
Département : Ville de Liège - Travaux - Direction de la Gestion de l'Espace public
Adresse postale : rue de Namur 2 (3ème étage)
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : gep.marchespublics@liege.be
Téléphone : +32 42383076
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'État
Numéro d’enregistrement : BE0011
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +3222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : efcae676-0145-4034-bd9b-972e1eb9384e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 16/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00561038-2024
Numéro de publication au JO S : 182/2024
Date de publication : 18/09/2024