Accord-cadre relatif au transport de personnes par bus

Le présent marché est un accord-cadre tous termes non fixés ayant pour objet le transport de personnes par bus. Le descriptif complet de l’objet de l’accord-cadre figure dans la partie « III – LES CLAUSES TECHNIQUES » du présent cahier spécial des charges. Conformément à l’article 2, 21° de la …

CPV: 60000000 Servicios de transporte (excluido el transporte de residuos)
Plazo:
19 de mayo de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre relatif au transport de personnes par bus
Organismo adjudicador:
Ecoles des Ursulines Mons
Número de premio:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ecoles des Ursulines Mons
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif au transport de personnes par bus
Description : Le présent marché est un accord-cadre tous termes non fixés ayant pour objet le transport de personnes par bus. Le descriptif complet de l’objet de l’accord-cadre figure dans la partie « III – LES CLAUSES TECHNIQUES » du présent cahier spécial des charges. Conformément à l’article 2, 21° de la loi du 17 juin 2016, le présent accord-cadre est un accord-cadre de services ayant pour objet l'organisation du transport des élèves et des enseignants lors de voyages divers avec mise à disposition du véhicule et du chauffeur, et dont le calendrier n’est pas prévisible lors de la rédaction du présent cahier spécial des charges. Le pouvoir adjudicateur s’engage à lancer le marché subséquent y relatif dès que la connaissance du besoin lui sera parvenue par son corps professoral. Il s’agit d’un accord-cadre tous termes non fixés avec plusieurs adjudicataires (maximum 3). Le nombre de personnes à transporter peut varier de 30 à 84. Il sera précisé lors de chaque marché subséquent.
Identifiant de la procédure : 62bce0e4-dfd4-414a-bb36-7bc30a9a1f15
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transports occasionnels
Description : Le Km sera précisé lors de chaque marché subséquent. Au stade de l’exécution du marché, des marchés subséquents seront émis par le Pouvoir adjudicateur, au fur et à mesure que ces besoins se préciseront.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/08/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Copie de la preuve d’accès à la profession Copie de son affiliation à l'IRU (Union international des transporteurs routiers) ou tout équivalent d'agrément.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Nombre minimal de véhicules à mettre à disposition Le soumissionnaire doit disposer d'un minimum de 5 véhicules en bon état de fonctionnement et adaptés au transport d'élèves, pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur dans le cadre de l'exécution du marché. Ces véhicules devront être conformes à la réglementation en vigueur concernant la sécurité des transports scolaires et être en mesure de garantir une disponibilité optimale pendant toute la durée du contrat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le soumissionnaire ayant présenté l’offre la moins chère obtiendra le maximum des points, les cotes des autres soumissionnaires étant conférées à la proportionnelle, en application de la formule suivante : (prix de l’offre la moins chère/ prix de l’offre proposée par le soumissionnaire) x poids du critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Taille, Confort et qualité de la flotte Le pouvoir adjudicateur prendra en considération le nombre d’autocars disponibles, le confort et la qualité des véhicules de la flotte qui seront mis à sa disposition (toilettes à bord, écrans, etc…). Le soumissionnaire remettra une note de maximum 2 pages décrivant ces éléments ainsi que tous les documents nécessaires au pouvoir adjudicateur.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport vers les piscines
Description : Ce lot a pour objet l'organisation du transport des élèves et des enseignants lors de voyages vers la piscine avec mise à disposition du véhicule et du chauffeur, transports organisés de manière régulière pour lesquels les prestations à assurer sont prévisibles en début d’année Il est basé sur un calendrier présumé de 28 semaines estimées sur base de l’année civile écoulée. Ce calendrier est donné à titre purement indicatif, sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, en raison de l’incertitude portant sur l’ouverture de la piscine et les conditions de transport permettant de s’y rendre ainsi que d’autres activités organisées en cours d’année. Ainsi la prestation pourra être annulée moyennant préavis raisonnable. En cas d’éventuelle annulation, l’adjudicataire ne peut prétendre à aucune indemnité. Détail des voyages réguliers vers les piscines : 1) Voyage en bus entre l'école fondamentale (rue Valenciennoise 1 à 7000 Mons) et la piscine du grand large (avenue de la sapinette à 7000 Mons), et ce une fois/semaine à raison de : transport aller d’un groupe de 50 élèves (de l’école à la piscine), transport retour de ce groupe et transport aller d’un deuxième groupe une heure plus tard, transport retour du deuxième groupe une heure plus tard. 2) Voyage en bus entre l'école secondaire (avenue du Tir), la piscine du Grand Large (avenue de la sapinette à 7000 Mons) et/ou à la piscine de Cuesmes (Voie de Wasmes 233 à 7033 Cuesmes), à concurrence de 16 voyages par semaine (aller heure H – retour heure H+1) et 4 voyages aller ou retour simple. Les voyages sont répartis sur les 5 jours de la semaine et les groupes comptent en moyenne 50 élèves.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/08/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Copie de la preuve d’accès à la profession Copie de son affiliation à l'IRU (Union international des transporteurs routiers) ou tout équivalent d'agrément.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Nombre minimal de véhicules à mettre à disposition Le soumissionnaire doit disposer d'un minimum de 5 véhicules en bon état de fonctionnement et adaptés au transport d'élèves, pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur dans le cadre de l'exécution du marché. Ces véhicules devront être conformes à la réglementation en vigueur concernant la sécurité des transports scolaires et être en mesure de garantir une disponibilité optimale pendant toute la durée du contrat.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le soumissionnaire ayant présenté l’offre la moins chère obtiendra le maximum des points, les cotes des autres soumissionnaires étant conférées à la proportionnelle, en application de la formule suivante : (prix de l’offre la moins chère/ prix de l’offre proposée par le soumissionnaire) x poids du critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 2 : Taille, Confort et qualité de la flotte Le pouvoir adjudicateur prendra en considération le nombre d’autocars disponibles, le confort et la qualité des véhicules de la flotte qui seront mis à sa disposition (toilettes à bord, écrans, etc…). Le soumissionnaire remettra une note de maximum 2 pages décrivant ces éléments ainsi que tous les documents nécessaires au pouvoir adjudicateur.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution : 1
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ecoles des Ursulines Mons
Numéro d’enregistrement : 0409460457_2009
Adresse postale : avenue du Tir 12
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 402323
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'État
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 02 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a1723339-64fe-41ca-a67a-b5b275fc234c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 24/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00193808-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025