Accord-cadre relatif au leasing de vélos pour les besoins du personnel des institutions de Vivalia

Le présent marché public se rapporte à une procédure ouverte soumise à la publicité européenne pour la fourniture relative au leasing de vélos pour les besoins du personnel des institutions de Vivalia durant 3 ans. Le pouvoir adjudicateur souhaite pouvoir mettre des vélos à disposition des membres de son personnel, …

CPV: 37441300 Bicicletas estáticas
Plazo:
31 de enero de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre relatif au leasing de vélos pour les besoins du personnel des institutions de Vivalia
Organismo adjudicador:
Vivalia
Número de premio:
1/053/2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Vivalia
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif au leasing de vélos pour les besoins du personnel des institutions de Vivalia
Description : Le présent marché public se rapporte à une procédure ouverte soumise à la publicité européenne pour la fourniture relative au leasing de vélos pour les besoins du personnel des institutions de Vivalia durant 3 ans. Le pouvoir adjudicateur souhaite pouvoir mettre des vélos à disposition des membres de son personnel, qui en supporteront la charge financière via la conversion de leur allocation de fin d’année. En fin de leasing, le vélo pourra être racheté par le travailleur pour un montant fixé au départ. En complément de la mise à disposition du vélo, le soumissionnaire devra offrir des services d’entretiens, d'assistance routière, et d’assistance. Il pourra proposer d’autres services (gestion du parc de vélos, etc.), s’il le souhaite.
Identifiant de la procédure : aaf40156-0f61-4a84-b5fd-bf2cc0f7ba3a
Identifiant interne : 1/053/2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37441300 Vélos d'exercice

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 1/053/2024 - 1
Description : Le présent marché public se rapporte à une procédure ouverte soumise à la publicité européenne pour la fourniture relative au leasing de vélos pour les besoins du personnel des institutions de Vivalia durant 3 ans. Le pouvoir adjudicateur souhaite pouvoir mettre des vélos à disposition des membres de son personnel, qui en supporteront la charge financière via la conversion de leur allocation de fin d’année. En fin de leasing, le vélo pourra être racheté par le travailleur pour un montant fixé au départ. En complément de la mise à disposition du vélo, le soumissionnaire devra offrir des services d’entretiens, d'assistance routière, et d’assistance. Il pourra proposer d’autres services (gestion du parc de vélos, etc.), s’il le souhaite.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37441300 Vélos d'exercice

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Sur les sites repris dans le cdc

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire présentera la liste des principaux marchés de fournitures analogues qu’il a réalisés au cours des trois dernières années. Si la société existe depuis moins de trois ans, elle fournira les données pour ses années d’existence. Minimum exigé : le soumissionnaire fournira au moins deux références de marchés de fournitures analogues d’un montant minimum de 100.000,00 € htva.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d’affaire annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices doit être jointe à l’offre. Minimum exigé : le chiffre d’affaire annuel global (htva) moyen réalisé au cours des trois dernières années doit être de minimum 50.000,00 € htva.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Une offre sera remise pour 3 types de vélos : 1) Un modèle dont le prix de vente catalogue est de 1.000 € TVAC 2) Un modèle dont le prix de vente catalogue est de 2.000 € TVAC 3) Un modèle dont le prix de vente catalogue est de 3.600 € TVAC L’offre comprendra : A. Le coût total * du leasing (pour la durée du leasing) avec un pack « assurances, assistance et entretiens » de base. B. La valeur résiduelle de rachat du vélo en fin de leasing. Pour l’application de ces sous-critères, le pouvoir adjudicateur additionnera les coûts et les valeurs résiduelles et appliquera une « règle de trois » classique. *L’offre détaillera la décomposition du prix/méthode de calcul. *L’allocation kilométrique à laquelle pourra prétendre le travailleur n’est pas à prendre en considération pour calculer le coût du leasing (>> trajet domicile-travail = 0 Km) L’offre ayant le prix net le moins cher obtient le maximum de points. Les offres suivantes obtiennent les points via la formule suivante : 50 * (prix de l’offre la moins élevée / prix de l’offre analysée) La comparaison du prix des offres se fait TVAC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Vivalia
Numéro d’enregistrement : 0214567166_787
Adresse postale : Chaussée de Houffalize, 1
Ville : Bastogne
Code postal : 6600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Bastogne ( BE342 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : direction.achats@vivalia.be
Téléphone : +32 0000000
Adresse internet : http://www.vivalia.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE0671.516.647
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BCE0931814211
Ville : Rue de la Sciences, 33
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : administration@raadvst-consetat.be
Téléphone : 022349300
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 85ea3ef6-4c86-418d-9f56-79ef7da900e8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 20/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00788156-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024