Accord-cadre relatif à une mission de coordination et d'achat de formations en direction des salariés en insertion des SIAE du Grand Est - 2025-2027

Accord-cadre relatif à une mission de coordination et d'achat de formations en direction des salariés en insertion des SIAE du Grand Est - 2025-2027 Accord-cadre relatif à une mission de coordination et d'achat de formations en direction des salariés en insertion des SIAE du Grand Est - 2025-2027

CPV: 79998000 Servicios de autocar
Lugar de ejecución:
Accord-cadre relatif à une mission de coordination et d'achat de formations en direction des salariés en insertion des SIAE du Grand Est - 2025-2027
Organismo adjudicador:
Région Grand Est
Número de premio:
2024A0165

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Grand Est
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à une mission de coordination et d'achat de formations en direction des salariés en insertion des SIAE du Grand Est - 2025-2027
Description : Accord-cadre relatif à une mission de coordination et d'achat de formations en direction des salariés en insertion des SIAE du Grand Est - 2025-2027
Identifiant de la procédure : d7e50330-fb07-48ee-bb6f-4f68528d3ba2
Identifiant interne : 2024A0165
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché. Le montant indiqué correspond au maximum contractuel sur une période Les pièces du marché sont consultables dans les conditions de droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à l'adresse : Région de Metz, Direction de l'Achat Public, Place Gabriel Hocquard, Cs 80004, 57036 Metz Cedex. Introduction de recours - Précisions concernant les délais d'introduction des recours Le candidat peut s'il le souhaite exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants) ; un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre relatif à une mission de coordination et d'achat de formations en direction des salariés en insertion des SIAE du Grand Est - 2025-2027
Description : Accord-cadre relatif à une mission de coordination et d'achat de formations en direction des salariés en insertion des SIAE du Grand Est - 2025-2027
Identifiant interne : S-PF-1448857

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79998000 Services d'accompagnement professionnel

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La consultation comporte 2 reconduction(s)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 211523-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et pertinence de la méthodologie de projet pour la mission de coordination
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'organisation, du conseil et réactivité du prestataire dans la gestion quotidienne pour l'achat des formations dites adaptées
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et adéquation des moyens humains et matériels mobilisés
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Grand Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : URSIEA
Offre :
Identifiant de l’offre : URSIEA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023a0165000
Titre : Accord-cadre relatif à une mission de coordination et d'achat de formations en direction des salariés en insertion des Siae du Grand Est - 2025-2027
Date de conclusion du marché : 29/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 30A43709-F944-760C-85FCB3A80168EC82
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Grand Est
Numéro d’enregistrement : 79941
Adresse postale : 1 place Adrien Zeller
Ville : Strasbourg
Code postal : 67067
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Région Grand Est
Adresse électronique : nepasrepondre@grandest.fr
Téléphone : 0387616610
Adresse internet : https://www.grandest.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Région Grand Est
Numéro d’enregistrement : 1669957
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Metz - Pôle Formation professionnelle et travaux de maintenance
Téléphone : 0387336359
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 30A4375D-EBA1-79CE-32AA4A3E17ADDD52
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 30A43770-B1B7-BE20-5917774456A0FEFD
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : URSIEA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1448857-1-0-1
Adresse postale : 68 Avenue des Vosges
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : emmanuele.daviau@ursiea.org
Téléphone : 0390221272
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0575435a-c770-4ca6-92f3-7c8e8be6101d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00634417-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024