Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de mise en accessibilité d'outils de communication au profit des personnes en situation de handicap en région Normandie

réalisation de prestations de mise en accessibilité d'outils de communication au profit des personnes en situation de handicap en région Normandie Mise en accessibilité de supports de communication écrits type « PDF » au profit des personnes en situation de handicap en région de Normandie Réalisation des prestations de mise …

CPV: 72000000 Servicios TI: consultoría, desarrollo de software, Internet y apoyo, 79540000 Servicios de interpretación, 79550000 Servicios de mecanografía, tratamiento de textos y autoedición
Plazo:
20 de septiembre de 2024 a las 15:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de mise en accessibilité d'outils de communication au profit des personnes en situation de handicap en région Normandie
Organismo adjudicador:
Plateforme Régionale des Achats de Normandie
Número de premio:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plateforme Régionale des Achats de Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de mise en accessibilité d'outils de communication au profit des personnes en situation de handicap en région Normandie
Description : réalisation de prestations de mise en accessibilité d'outils de communication au profit des personnes en situation de handicap en région Normandie
Identifiant de la procédure : c90e4747-84e5-4063-b8c9-5011bcdb3c19
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en accessibilité de supports de communication écrits type « PDF » au profit des personnes en situation de handicap en région de Normandie
Description : Mise en accessibilité de supports de communication écrits type « PDF » au profit des personnes en situation de handicap en région de Normandie
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : LOT 1
Description : Critères d'attributions des offres : . Critère prix des prestations : 50 % . Critère valeur technique de l'offre : 40 % . Critère démarche responsable : 10 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 15:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Plateforme Régionale des Achats de Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au format facile à lire et à comprendre (FALC) au profit des personnes en situation de handicap en région de Normandie
Description : Réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au format facile à lire et à comprendre (FALC) au profit des personnes en situation de handicap en région de Normandie
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : LOT 2
Description : Critères d'attributions des offres : . Critère prix des prestations : 50 % . Critère valeur technique de l'offre : 40 % . Critère démarche responsable : 10 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 15:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Plateforme Régionale des Achats de Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestation d'interprétation en langages des signes françaises (LSF), au profit des personnes en situation de handicap en région de Normandie
Description : Prestation d'interprétation en langages des signes françaises (LSF), au profit des personnes en situation de handicap en région de Normandie
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : LOT 3
Description : Critères d'attributions des offres : . Critère prix des prestations : 50 % . Critère valeur technique de l'offre : 40 % . Critère démarche responsable : 10 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 15:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Plateforme Régionale des Achats de Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestations de sous-titrage et Vélotypie au profit des personnes en situation de handicap en région de Normandie
Description : Prestations de sous-titrage et Vélotypie au profit des personnes en situation de handicap en région de Normandie
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : LOT 4
Description : Critères d'attributions des offres : . Critère prix des prestations : 50 % . Critère valeur technique de l'offre : 40 % . Critère démarche responsable : 10 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 15:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Plateforme Régionale des Achats de Normandie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plateforme Régionale des Achats de Normandie
Numéro d’enregistrement : 17760000400044
Département : 76000
Adresse postale : 7, place de la Madeleine
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : pfra@normandie.gouv.fr
Téléphone : 0232765270
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fb26dcee-a915-4ca5-83c5-75702e2f397f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/06/2024 16:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00393183-2024
Numéro de publication au JO S : 127/2024
Date de publication : 02/07/2024